de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 6 août 1991, les articles 1er et 2 du chapitre I et le chapitre IV du

/ à Mme [Z] [I], 2°/ à M.

Faits et procédure 1.

I, 5° du code commerce. » Réponse de la Cour 6.

an avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 313-1 et 313-2 du Code pénal,

[I], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[I], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

Faits et procédure 1.

I..., épouse W..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme X... I..., veuve Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Z... I..., domicilié [...] , 5°/ à M. T... I..., domicilié [...] , 6°/ à Mme P...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1356 FS-P+B+I Pourvoi n° E 16-27.507 R É P U B L I Q

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

I... ; "aux motifs que vu l'appel, formé par M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° J 22-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [M] [I] a été mis en examen des chefs susvisés le 8 août 2022. 3.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 6 février 2017), M.

[U], de sa compagne Mme [I], de sa fille Mme [U] qui vivait avec son père à [Localité 1], constituées de l'AAH pour M.

L..., a formé le pourvoi n° K 19-13.655 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R... I..., 2°/ à Mme N...

[P] [I] a été cité devant le tribunal de police en sa qualité de représentant légal de la [1]. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[O] [L], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [I] [L], épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [V] [L], domicilié [Adresse 9], 5°/ M.