X..., syndic administrateur, demeurant à Antibes (Alpes-maritimes), "Le Berlioz", avenue des Dames Blanches, pris en sa qualité de liquidateur des biens de la société à responsabilité limitée INDUBAT,

marquant un arrêt impératif ni éviter la collision qui a eu lieu à proximité immédiate de la bande blanche matérialisant le stop ; qu'en conséquence, M.

sur rails de couleur noire » ; ensuite de « tous documents, notamment comptables, relatifs au changement des codes couleurs de l'enseigne « Bouchara » et au déploiement de ladite enseigne en lettres blanches

[P] avait actionné son clignotant pour indiquer qu'il allait tourner ; que la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ; que consulté par l'assureur de M. [P], l'accidentologue M.

Alain F..., alors époux de Mme Janine B... ; qu'à la suite du divorce des époux F...

Alain B..., demeurant Touzet, à Cours, à Prayssac (Lot-et-Garonne), 3 ) de M. Jean-Marie A..., demeurant ...

Alain L..., demeurant ..., 5°/ M. Bertrand L..., demeurant ..., 6°/ M. Vincent L..., demeurant ..., 7°/ M. F...

Alain XX..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe XX..., demeurant ..., 17°/ de Mme T..., épouse YG..., demeurant ..., 18°/ de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la Fédération Sud des activités postales et des télécommunications Sud PTT, de la SCP Alain

Alain Bachelot, demeurant 5, rue Mousset Robert, 75012 Paris, pris en sa qualité de liquidateur désigné par la commission bancaire, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Société

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société L'Estelan, les conclusions de M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. Y...et les sociétés Van Heur Transport BV, TVM Verzekerigen et Bureau central français.

, remboursable 11 jours plus tard avec un taux d'intérêt de 10 % et ce à compter du 25/ 8/ 2000 (et leur a présenté) un acte sous seing privé, dénommé " reconnaissance de dette ", signé par Monsieur Alain

Prisca, Scholastique A..., demeurant ..., - Mlle X..., Hermence, Sabas A..., demeurant Rivière Blanche, 42, lotissement Bois Neuf, 97212 Saint-Joseph, - M.

N'ALLAIT PAS MIEUX, N'AIT PAS DECIDE, DES CE MOMENT-LA, DE SE RENDRE A SON CHEVET, POUR L'EXAMINER, ET, LE CAS ECHEANT, PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, DES LORS SURTOUT QU'IL VENAIT D'ETRE AVISE DE LA

Blanc , conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Le Mesle , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les juges ajoutent que sa participation à cette association de malfaiteurs ressort également des circonstances de son interpellation, avec deux armes blanches dans son sac, à une date évoquée sur son compte

X... et du syndicat des copropriétaires de la Résidence Abeille Dame Blanche à Garges-les-Gonesse, Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle Alain

Alain C..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), bâtiment C1, Méditerranée Parc, 6°/ de la Nouvelle Mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine