Z..., chargé de coordonner et diriger les différents restaurants, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que troisièmement, l'application des dispositions de l'article

Ginesy et Charles-Ange Ginesy ; qu'en toute hypothèse, la qualité de président du syndicat de communes possédée par Charles Ginesy nécessitait, de la même façon, d'adresser requête à la chambre criminelle

atteinte aux intérêts des personnes entendues, dès lors que : "- ces auditions ne comportent aucune synthèse des indices précisément établis par les écoutes sans apporter aucun élément nouveau à charge

reversés au personnel de cette société et mettant en évidence des recettes non comptabilisées et non déclarées à l'administration fiscale ; que ces mêmes documents, qui avaient été remis au magistrat chargé

X... n'était alors plus qu'altéré, ce qui devait d'ailleurs amener à sa condamnation, prononcée le 12 septembre 2005, par le tribunal correctionnel de Paris, pour des faits similaires, puis confirmée,

par tous moyens, en connaissance de cause, des produits de ses crimes ; 1) - "alors que le recel n'est constitué qu'autant qu'il existe un fait principal punissable ; que la cour d'assises étant amenée

dont se prévalaient les prévenus prévoyait en son article 5.12, au titre des justifications du recours au travail de nuit prétendument conformes à l'article L. 3122-1, que « certains salariés seront amenés

tombant d une hauteur de 25 mètres environ, alors qu il avait accédé à la toiture, rendue glissante par le mauvais temps, pour vérifier l amarrage et la stabilité de plateaux volants qu il avait été amené

I... l'ont amené, avec leur véhicule de service, au commissariat, où l'intéressé a été entendu dans le cadre d'une audition libre le même jour, à 21 heures 48. 4.

et CMHS, deux dégrèvements concernant la TVA, dégrèvements ayant pour conséquence d'annuler les effets des impositions mises à la charge de ces sociétés, les nouvelles notifications ne pouvant avoir pour

passerelle ainsi que son frère qui souffrait de l'épaule et de la tête ; que d'autre part, le prévenu est allé se faire soigner au magasin de l'usine en même temps que Christian X... et qu'ensuite il a été amené

Y... pour leur situation d'homme marié avec un conjoint à charge, et zéro point pour M. X..., un point à M.

si l'ensemble de ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l'article L. 1142-1, l'indemnité due par l'ONIAM étant seulement réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un représentant statutaire ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que pour autant qu'il a amené

entendus par le tribunal en qualité de témoins et qui connaissent B... depuis plusieurs années ; que X... a aussi argué du fait qu'il souhaitait depuis longtemps que B... lui réglât sa part de loyer et charges

par l'assurance maladie postule que la demande soit formulée sur la base d'une facturation régulière, reflétant les prestations telles qu'elles ont été réalisées ; qu'en provoquant une prise en charge

[F] avait obtenu l'autorisation de la société DHI Company d'exercer des mandats dans toutes les sociétés pour lesquelles Mme [P] a été amenée à intervenir en qualité d'assistante de M.

interlocuteurs de Jean Y... étant désignés sous l'abréviation "HX" ; que, toutefois, les conversations enregistrées apparaissant avoir trait à la livraison de stupéfiants, les enquêteurs ont été amenés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'article 279 du Code de procédure pénale, il n'est délivré à chaque accusé qu'une copie des pièces de la procédure dans les conditions posées par cet article ; qu'il appartenait donc aux avocats chargés