AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est

comptable Fiduciaire de France, (FIDEX), société anonyme, dont le siège est à Levallois (Hauts-de-Seine), ..., représentée par sa direction régionale de Limoges, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne

d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

l'arrêt relève qu'il résulte des certificats médicaux des psychiatres ayant examiné Jeanine X... qu'elle souffrait d'une pathologie psychiatrique sévère et au long cours, évoluant depuis plusieurs années

B... (03), où il vendait du vin chaud, du vin rouge, du champagne et des vins qu'il achetait à La SCEA [...] ; qu'il a produit, à cet effet, non seulement l'attestation J... son employeur, Madame X...

° E 07-45.641 et F 07-45.652 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 25 octobre 2007) que la société Clinique Trenel (la clinique) ayant décidé de fermer à la fin de l'année

moralement par sa nièce qui lui répétait sans cesse que cet argent irait à l'Etat ; que Yvette Y... avait fait signer à son oncle un viager sur sa maison d'habitation au mois de mars 1996 à l'hôpital de Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annick X..., demeurant à Maille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne

de la Vienne, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne

ALCOOLIQUE, DISCORDANCE QUI REVELAIT LE SUCRAGE DES MOUTS ; QUE, D'AUTRE PART, LA TENEUR ALCOOLIQUE 12 DEGRES 6 ETAIT INCONCEVABLE POUR L'ANNEE, LA FAIBLESSE GENERALE DES VINS AYANT CONDUIT LE GOUVERNEMENT

rouges de Corbières et a figuré, la même année, dans le guide des grands vins de Corbières édité par le syndicat de l'AOC Corbières ; que la cuvée «ALTAÏR rouge 2000 » est citée dans le même guide édité

qui concernent exclusivement les vins d'appellation courante" ; Attendu qu'en déclarant que les faits reprochés tombaient sous le coup des articles 37 et 47 du Code du vin les juges ont fait l'exacte

produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté par le procureur général près la cour d'appel de Paris, pris de la violation des dispositions des articles 29, 31-3 et 38-1 de la Convention de Vienne

. ; Attendu que par actes notariés des 6 et 16 septembre 2002, Mme Anne-Marie A... a respectivement donné aux époux X... un certain pourcentage de ses droits sur les parcelles de vignes lui appartenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la compagnie des courtiers jurés piqueurs de vins de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 octobre 1996) d'avoir dénié la qualité