(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Fatima Z..., épouse X..., demeurant ... (Nord), 2°/ de M.

ne peut être considéré que comme " une reproduction d'article à usage des adultes ", selon les termes des notes explicatives du Conseil de coopération douanière, destiné à ne servir que comme un jouet

; qu'en l'espèce, où la cour d'appel a débouté la société Brasserie de Saint-Omer de sa demande d'indemnité en relevant d'office le moyen tiré d'un manquement aux exigences de l'article 1315 du Code civl

l'infraction de soustraction de marchandises sous douanes, prévue par l'article 423-2 du code des douanes et réprimée par l'article 410, 1, du même code. 5.

430, 436 ET SUIVANTS DU CODE DES DOUANES, 459, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE BIEN QUE SAISIE DE CONCLUSIONS

369 et 459 du Code des douanes, 710, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a, faisant droit à la requête en rectification

[L] et Mme [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à l'administration des douanes et droits indirects, agissant par

[U] et [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Almo aero aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

le pourvoi, d'une part, que la protestation motivée, exigée par l'article 105 du Code du commerce, ne saurait résulter de la simple mention sur la lettre de voiture de "réserves" non précisées et se référant

LA COUR, Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 64, 330.2°, 343 et 454 du Code des douanes, 593

, la cour d'appel a violé l'article 345 bis I du code des douanes ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que le contrôle douanier a été opéré le 12 novembre 2008 sans que la société Transports

X... a assigné le directeur général des Douanes en paiement de l'indemnité prévue par l'article 402 du Code des douanes, en prenant comme assiette la valeur du navire ; qu'il lui a été accordé par arrêt

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles M.

mortel et affirmer, de l'autre, qu'il n'est pas établi que le décès est imputable à la silicose ; qu'en se déterminant par ces motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

privé sa décision de base légale, violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures

de l'article 220-2 B ; ALORS QUE les conditions de forme et de délai instituées à l'article 236- 2 du Code des douanes communautaire pour l'exercice, par l'autorité douanière, de la faculté qui lui

d'importation sans déclaration prévue à l'article 423 du code des douanes entraînant le paiement de TVA à l'importation. 3.