Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Alberico S..., demeurant ..., 2°) Mme Lydia XX..., épouse Z..., demeurant 13 via Suza à Turin (Italie), 3°) Mme Barbiero V... de C..., demeurant 1640 Y...

du fait de la privation de l'utilisation de ces emplacements malgré un arrêt du 4 avril 1997 ordonnant le rétablissement de la servitude, en rétablissement des six parkings et en installation d'une barrière

séparant le spectateur de l'aire de jeu à une distance conforme aux usages, sans rechercher, comme l'y invitaient d'ailleurs les conclusions, si cette barrière n'avait pas été placée dans une position

SON SERVICE, SE RENDRE DANS UN PRE APPARTENANT A BORNAREL ET SITUE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE RELIANT OYONNAX A SAINT-CLAUDE; QU'A SON DEPART DES LIEUX, CET EMPLOYE A OMIS DE REFERMER LA BARRIERE

agricole, étaient enclavées du fait de l'existence, sur le chemin de Mézilhac au Cheylard et à hauteur de la limite ouest de la parcelle Ville et de l'angle nord-est du bâtiment Ville, tant de la barrière

... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section industrie), au profit de Mme Annie X..., demeurant à Barbières

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Food machinery France, société anonyme dont le siège est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), bâtiment D 2, La Fosse à la Barbière

Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. J... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M.

Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M. Christian C..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 4°/ de M.

ETAIT INTERDIT AU PUBLIC D'Y CIRCULER, AURAIT DENATURE LESDITES PIECES DONT LE SENS AURAIT ETE CLAIR ET PRECIS ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI AVAIT CONSTATE QU'AUCUN PANNEAU NI AUCUNE BARRIERE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'un grillage remplacé par une barrière avait été installé

la déclaration de culpabilité ; d "2°) alors que, d'autre part, en se bornant à constater que sur le chemin départemental n° 6, le véhicule de Pépin a, par suite d'un défaut de maîtrise percuté la barrière

Jean-Yves X..., demeurant ... de la Barbinais, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Mans de leurs demandes d'indemnisation, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le passage à niveau emprunté par Annick X... le jour des faits est un passage de 2e catégorie, dépourvu de barrière

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a condamné in solidum M. et Mme X... à supprimer les barrières et clôtures édifiées sur un terrain

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte assortissant l'obligation pour la société Indimmo de procéder à la démolition des barrières en bois installées

V... sollicite un devis pour une quarantaine de barrières et pour un rond de longe de 20 mètres de diamètre ; que par mail du 17 juillet 2009, la société Horse fences France lui indique le prix ; que,