, les dispositions légales ont été énoncées dans le jugement ; que le mariage a eu lieu en 1982 ; que le mari est né au Tchad en 1956 et est médecin praticien hospitalier en otorino-laryngologie à Beauvais

le jugement frappé de contredit imposent cette constitution ; que dès lors en statuant comme elle l'a fait, et en rejetant le contredit pour retenir la compétence du Tribunal de grande instance de BEAUVAIS

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

prud'hommes de Creil ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Beauvais

de Compiègne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant 55, place de l'Eglise à Beaucroissant, 38140

Walter B..., Le Matty Vaulx-en-Beaujolais à Saint-Etienne Les Ollières (Rhône), 7°/ de M. Daniel C..., ... à Saint-Fons (Rhône), 8°/ de M. Paul D..., ...

UN FONDS DE COMMERCE QU'ELLE EXPLOITAIT A VAUX EN BEAUJOLAIS SOUS L'ENSEIGNE AUBERGE DE Y...; QUE DAME X... ET GERARD X... (LES CONSORTS X...), HERITIERS DE GABRIEL X..., AUTEUR DU ROMAN Y...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Beauvais, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Maziau, Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

. ; 3°)- Monsieur X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société TEC PLASTIQUES, désigné par jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 29 octobre 1985, demeurant à Clermont (Oise

le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Indivision Charlot, Transports Charlot et des consorts X..., de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Beauvais

[G], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, l'avis de M.

prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Beauvais

l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Oise siégeant au tribunal de grande instance de Beauvais