CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société générale ; Vu les articles 37, alinéa 2, et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Franck Bonnefis auto, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mercedes

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

doit être constaté par arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2008, la SCP Thouin-Palat et Boucard

[G] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Coopérative banque populaire occitane Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50449 ORDONNANCE

[J] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Protelco Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50370 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-20.196 Demandeur(s) : la société Closerie des Lilas Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :

[L] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50066 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-20.194 Demandeur(s) : la société Closerie des Lilas Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51234 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[U] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 51216 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.856 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Rabdache

[J] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-23.200 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : les héritiers de [X]