Y... , mère de Nicole Y..., a intenté une action en recherche de paternité contre M.

, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolai, juge honoraire au tribunal de grande instance, président, statue en qualité de juge unique, sans constater que l'accord des parties aurait été recueilli, le Tribunal a violé les articles L. 142

Nicolai, juge honoraire au tribunal de grande instance, président, statue en qualité de juge unique, sans constater que l'accord des parties aurait été recueilli, le Tribunal a violé les articles L. 142

Boyer et Rimour, conseillers ; Attendu qu'il en résulte que le magistrat devant lequel l'affaire a été débattue n'a pas participé au délibéré ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée respective de chaque mariage ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Nicola

Nicolas X..., contre l'arrêt n°156 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui, pour escroqueries, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Nicolas X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , 4°/ la société D2J Invest, société par actions simplifiée, 5°/ la société Centre Est dynamite, société anonyme, ayant toutes

deuxième lieu, qu'elle démontre une expérience professionnelle suffisante, au sens de l'article 20 du décret du 23 décembre 2004, en qualité de traductrice auprès du tribunal comme des services de police niçois

Georges X..., Mme Nicole X..., épouse Z..., Mme Dominique X..., épouse A..., Mme Isabelle X..., épouse B..., héritiers de Georges X..., sont intervenus volontairement ; Attendu que M.

primaire d'assurance maladie la somme de 111 299,79 euros au titre de ses débours, outre 760 euros à titre d'indemnité de gestion ; "aux motifs propres que, sur l'action civile, il sera donné acte à Nicole

que Marguerite X... a adhéré à un contrat d'assurance-vie "Poste Avenir" souscrit par La Poste auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP), désignant comme bénéficiaire sa fille, Nicole

des libertés et de la détention a ainsi été notifiée à Maître Julien Z... le 27 octobre 2017, toujours au même numéro (C457) ; que Maître Z... a interjeté appel en se faisant substituer par Maître Nicolas

Nicole embauchée sous contrat à temps partiel travaillait comme vendeuse. ""Lechat était employée comme vendeuse et se situait derrière la caisse.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Ages.Hélio (Avenir géronto santé point Hélio), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour vol, outrage à dépositaires de l'autorité publique et dégradation d'objet destiné à l'utilité publique

Nicolas X..., demeurant avenue du docteur Léger, quartier du Pin Vert à Aubagne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident de la circulation dont a été victime Nicolas

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, de la SCP Leduc et Vigand, avocat du conseil de l'ordre des avocats

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 2017), que la société Nicoletta