1984 dans le cadre du nouveau plan comptable ; "que la Cour observe par ailleurs que l'intéressé avait été auparavant conseil juridique en fiscalité de Art et Valeurs et créateur de la société "Cassiopée

X..., notaire associé au sein d'une société civile professionnelle, a été recherchée par la société immobilière du Casino de Juan-les-Pins, l'un de ses clients ; que les associés de M.

circonstances démontre que ce chèque constitue un titre, non pas destiné à être présenté en paiement, mais un acte de garantie dans l'attente du règlement des relations financières nouées entre le casino

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2000, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire

selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant qu'il ne justifiait en rien de la réalité des recours qu'il avait engagés, alors que la requête en exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier

-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Distribution Casino France a confié le 11 juillet 2005 à M.

constatations qu'elle a jugé que la somme litigieuse ne pouvait avoir pour origine qu'une ouverture de crédit en vue de la pratique des jeux de hasard ; Attendu, d'autre part, que le client d'un casino

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 1993, la société Casino

X..., Y... et Z..., employés du Casino de Menton, exerçant des fonctions représentatives, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures de délégation ;

août 2011, avait dû cesser son activité professionnelle d'exploitation de son garage de mécanique automobile en mars 2012, à la suite de son accident, et l'avait loué dès lors à un tiers, la société Casino

[X] [G] imputables à la société Distribution Casino France, d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino

, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que "le 21 juillet 1998, Jérôme Y... était interpellé alors qu'il fumait une cigarette de résine de cannabis en face du Casino

a rendu l'ordonnance de non-lieu entreprise en l'absence de charges suffisantes ; que la partie civile dans son mémoire indique que les rouleaux de caisse sont remis chaque soir, par chacune des caissières

CALIMU de sa demande de suppression d'un empiétement, d'avoir débouté la S. C. I.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [V] a été engagée à compter du 4 décembre 1997 par la société Lidl, en qualité de caissière

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 avril 2014), que, suivant promesse du 9 août 2002, la société AB Capim, devenue Brun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Distribution Casino