voir dire que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et voir condamner la société à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair

c'est à tort que les juges d'appel ont cru pouvoir relever (arrêt page 3) que Messaoud X... aurait reconnu avoir conduit son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'en effet, il ressort clairement

d'abord qu'il avait "décidé de déchirer", à la demande de Raoul Z..., la feuille sur laquelle il prétend que figuraient les indications relatives aux sept versements qu'il aurait effectués ainsi qu'en face

. ; que Cyril avait un sweat-shirt à manches courtes à rayures horizontales rouges, bleues foncé, bleues clair, un T-shirt blanc représentant une voiture ancienne, un bermuda bleu clair et des chaussures

société et en l'absence de possibilité de reclassement, de "décider (du) licenciement (de Jacques Y...)", était suffisamment motivée, aucun texte ou principe n'exigeant expressément qu'une telle lettre fasse

aux motifs que les faits visés dans la poursuite portent sur une publicité spécifique annonçant mensongèrement à Henry Z... qu'il avait gagné un téléviseur Sony ; " que cette publicité illicite, clairement

à l'entrée des garages, ou à l'inverse à partir de l'opposé de l'entrée de la résidence (en face de la cage d'escalier n° 3), soit dans le sens de la gauche vers la droite en se plaçant toujours face

X... ne pouvait, en sa qualité d'agent immobilier, ignorer la vanité des actions engagées et avait persisté dans l'erreur en interjetant appel d'une décision clairement motivée et qui était loin de lui

XB..., domicilié [...], 49°/ au syndicat CGT des personnels du site chimique de Pont-de-Claix, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M.

sauvegarde pour l'emploi et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes au titre des indemnités prévues par ce plan, alors, selon le moyen, que le plan de sauvegarde de l'emploi, mis en place pour faire face

n'aurait pas encore eu l'occasion de faire application, n'est pas nouvelle ; Et attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux, dès lors que la notion de ruse est suffisamment claire

. ; que selon l'article 544 du code de procédure civile, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les

en face d'un autre drapeau, américain, et que, s'il est exact que dans certaines circonstances, l'appellation "sionistes" peut être utilisée pour stigmatiser les « juifs », il n'en demeure pas moins que

requalifier elle-même, sans soumettre son interprétation et sa requalification à l'avis de l'employeur, à qui la décision de la caisse primaire d'assurance maladie était susceptible de faire grief ; que, face

tout lien contractuel, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1165 et 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la convention de découvert énonce en termes clairs

Monsieur X... verse aux débats des justificatifs de ses revenus de l'époque, sans toutefois démontrer qu'il n'aurait pas été en mesure, lors de la souscription de son engagement de caution, de faire face

de médicaments dévignétés, évalué à 4 mètres cubes par le comptoir commercial pharmaceutique qui l'a enlevé, a été retrouvé dans la cave de la pharmacie ; la conclusion du rapport de la CPAM met clairement

L'objectif de Pharm'assistance et de l'ADEP est le transfert de ces cinq cents patients sur les dix-huit mois à compter de la signature du présent contrat » ; que cette clause précisait clairement que