la société Dentsply Gac Europe pouvait justifier une partie de cette augmentation au regard de la haute technicité de se produits et de ses efforts déployés dans de nombreux domaines, formations, colloques

l'employeur est à même de consulter le dossier dans la composition qu'il aura lorsque la CPAM prendra sa décision ; que par suite, c'est au prix d'une erreur que les juges du fond ont retenu qu'au-delà du colloque

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée par l'association Maison familiale rurale de la Grange Colombe

contrat de travail lui interdisant, en cas de cessation d'effet de ce contrat, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, d'apporter, sous une forme et pour une fonction quelconque, sa collaboration

le destinataire de l'acte ; qu'en se bornant, pour déclarer que l'exposant aurait, le 20 octobre 1993, indiqué une fausse adresse, à faire état de ce que l'huissier s'étant rendu au ... à 92700 Colombes

, n'ayant pas pour effet de mettre un terme à un différend ni de prévenir un litige portant sur la rupture du contrat de travail, mais constatant l'accord des parties pour mettre un terme à leur collaboration

du code de la sécurité sociale, et notamment l'avis du médecin conseil ; que l'avis du médecin conseil, qui n'est soumis à aucun formalisme, est complet dès lors que le médecin conseil a signé le colloque

fiche de poste, sa délégation de pouvoirs, la description de ses tâches, des attestations de collègues confirmant sa charge de travail, ses mandats de représentation et de participation à de nombreux colloques

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 janvier 2023), le 8 décembre 2016, un contrat de collaboration a été conclu entre Mme [V], avocate, et l'Aarpi Asa Avocats associés, prévoyant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Impact color PREMIER MOYEN DE CASSATION la société Impact Color fait grief à l'arrêt

Pierre Y..., professionnel (non coloti), exerçant son activité sous l'enseigne Cabinet Paul Y..., en annulation de l'assemblée générale de l'ASL du 18 septembre 1997 et subsidiairement des décisions prises

A... de la cessation de sa collaboration à compter du 30 avril 1994, puis que, par une nouvelle lettre du 17 février 1994, elle rompait immédiatement et sans préavis cette collaboration et interdisait

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2024), M. et Mme [Z] (les colotis) sont propriétaires d'un ensemble immobilier au sein d'un lotissement à usage résidentiel, édifié en décembre 1978, dépendant

Wacogne et Mme Collot ; "alors que la composition de la chambre d'accusation doit être identique lors des audiences consacrées à l'interrogatoire prévu par l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, aux

définirons ensemble les conditions dans lesquelles nous vous associerons à l'accroissement des résultats du nouvel ensemble" et examinait les conditions qui seraient faites en cas de rupture de "notre" collaboration

réintégrant dans l'assiette des cotisations la rémunération versée par une société à un intervenant, les juges du fond doivent donc nécessairement rechercher quelles étaient les conditions de la collaboration

2002, 12 novembre 2002, 20 novembre 2002, 22 novembre 2002 et 28 avril 2003 et les mises au point effectuées ; que ce moyen était péremptoire dès lors que le salarié n'avait pas à poursuivre la collaboration

statué sur lesdites demandes sans caractériser la titularité des droits de la société TSE sur le format litigieux, et que les contrats existants ne suffisaient pas à établir s'il s'agissait d'une collaboration