A..., n'hésitait pas, dans la note cosignée, à remettre en cause les conditions d'une possible explosion dans le box qui aurait entraîné la détonation de tout le tas principal qu'il avait pourtant posées

des personnes pouvant intervenir à proximité ; qu'outre l'obligation faite à Jean-Yves X... de s'assurer que les ouvriers en cas d'intervention et quelle qu'en fut la raison, respectaient les consignes

Gérard, partie civile, - la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, dans la

lieu à une concertation, aucun plan de prévention n'avait été établi par écrit; qu'il s'en évinçait que l'employeur n'avait pas pris les mesures nécessaires, tel un plan de prévention comportant la consignation

confirmé dans ses fonctions qui a demandé la réunion du conseil mentionné par cette disposition, le procès-verbal établi à l'issue de la réunion doit relater les faits reprochés à l'inspecteur et consigner

L..., celui-ci sera débouté de ses demandes ; qu'au surplus, les sommes consignées ont été appréhendées par M. N...

1992 ; qu'il était demandé à la Cour par les parties civiles de réformer l'ordonnance de non-lieu ; qu'il apparaissait que la question des pénétrations dans la base d'entrée dans les allées sans consignation

pression sur les wagons aurait permis à Henri Y... de constater l'existence d'une surpression et aurait contrecarré une éventuelle " erreur de représentation mentale " ; que la Cour relève que les consignes

la situation de fortune personnelle de Z... exactement prise en compte par la chambre d'accusation pour fixer le montant du cautionnement et les modalités de son versement, permettent aisément la consignation

nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la société Solagri avait également indiqué comme motif de rupture, dans sa lettre de licenciement du 20 janvier 1995 : "Non application caractérisée des consignes

X... , que ce dernier avait toujours eu pour consigne de ne pas dépasser l'horaire hebdomadaire de l'entreprise ; que, dès lors, en affirmant pour déclarer fondée la demande en paiement d'heures supplémentaires

paiement immédiat de la marchandise, d'où il résultait l'absence de toute tolérance de l'employeur, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en cinquième lieu, que le non-respect des consignes

ligne électrique de 42 000 volts sous tension ne comportait aucun signe distinctif, devait, comme elle y était invitée par les conclusions de la victime, rechercher si l'employeur avait respecté les consignes

préalable d'une provision, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir qu'en recueillant les signatures des parties à l'acte relatif à la société Pari, sans consignation

, alors que, selon les moyens, en premier lieu, est révélateur d'une intention de nuire à l'entreprise et à son chef le comportement du salarié qui, de façon délibérée, s'abstient de respecter les consignes

somme de 254 000 francs au profit de la banque Rhône Alpes ; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations

Y... a fait pratiquer le 27 novembre 1997 une saisie-attribution entre les mains du liquidateur pour des sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations ; que le liquidateur a saisi le juge de

le créancier qui ne donne pas suite à une demande émanant du débiteur tendant à ce qu'il communique les éléments permettant de déterminer le montant de la créance refuse l'offre de paiement et la consignation

au plus tard le jour même de la réception des travaux en raison de l'existence de réserves» ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que le défaut de consignation du solde dû au constructeur n'était pas de

qui ont rejeté, (…), les chefs de demandes tendant à voir dire les cessions parfaites, n'ont méconnu ni leur mission, ni le principe de la contradiction" et, enfin, a estimé que "le paiement ou la consignation