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2 580 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01882

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y avait pourtant invitée Mme X..., si la somme de 35 euros que lui avait versée Mme Y... au mois d'octobre 2009, et dont

Source officielle

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CC

soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) de la région du Sud-Est, dont

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CC

cr

6137264dcd5801467742483e

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive pour le premier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200404

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300564

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Kader C..., domicilié [...], 3°/ à la société Gauza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201082

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse générale de la sécurité sociale de la Martinique, dont

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CC

cr

6137269fcd5801467742720b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01650

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du

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cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300658

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[D] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Isabelle Mayen - Fabrienne Charlet-Monot - Fanny Saramito-Sottilini et Jean-Philippe Pauget, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

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soc

613722c9cd5801467740171f

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de formation "Catherine Z...", société en nom collectif, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110748

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

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soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Gilbert DC..., demeurant ..., 109 / Mme Joëlle DC..., demeurant ..., 110 / Mme Isabelle DD..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 111 / Mme Josiane DE..., demeurant ..., 112

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100421

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle

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soc

613723c0cd5801467740da8e

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

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civ1

613722eecd58014677403574

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Didier Y..., 4°/ de Mme Isabelle Y..., épouse R..., pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Y..., ayant demeuré ..., 5°/ de Mme Grégoria B... épouse A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300592

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Falconetti et fils, dont

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soc

613722edcd5801467740355e

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 95-40.864 et F 95-40.865 formés par : 1°/ la société SRC Marcel Martin, dont le

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Denain, - Mme Isabelle Siegrist, - Mme Sabine Weidmann, - Mme Marylène Jacquel, 22 / de l'Etablissement Axa de Noisy, dont le siège est 201, La Piazza, 93167 Noisy-le-Grand, ainsi

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CC

soc

61372394cd5801467740b9f8

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Le Blanc, 14 / de Mme Chantal B..., 15 / de Mme Annick XZ..., 16 / de Mme Marie-José S..., 17 / de Mme Isabelle I..., 18 / de M.

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