Y... a allégué d'un passif s'élevant à la somme de 74 439 357 francs ; qu'en reprochant à la CMB de s'être "débarrassée" d'une créance gênante et difficilement recouvrable eu égard au passif du débiteur

sa participation à la foire internationale d'Alger ; que, dès lors, c'est en contradiction avec les circonstances établies par la commission rogatoire que la cour d'appel a affirmé que, depuis le débarquement

X... à compter de la date à laquelle il a été débarqué à la suite de l'accident du travail dont il a été victime ; 3 / subsidiairement, que l'article 79 du code du travail maritime ne prévoit pas la

l'arrêt immédiat de Sea France » contenant les propos tenus suivants : « auprès des partenaires privés et publics qu'ils démarchent, les porteurs de la Sem présentent cet impérieux avantage d'être débarrassés

U... revenait de Sète où il avait été chargé de s'assurer du débarquement de la marchandise attendue, sans que l'explication de cette entrevue nocturne soit cohérente : panne automobile ou question d'argent

Société nationale de manutention algérienne, aux droits de laquelle se trouve la société Entreprise portuaire d'Oran, (le manutentionnaire) a procédé au déchargement des remorques ; qu'après le débarquement

POUR DEGARNISSEMENT DES LIEUX, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL, EN OMETTANT DE RECHERCHER SI LES PRENEURS AVAIENT PU CROIRE AU CARACTERE COMMERCIAL DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE, ET PAR CONSEQUENT

Comapêche en qualité de lieutenant selon contrat à durée déterminée du 16 mai 2000 pour la durée du deuxième voyage de la campagne 2000 à bord du navire La Grande Hermine ; que, le 18 juillet 2000, il a débarqué

sans rechercher, comme l'y invitaient expressément ses conclusions, si cet entrepreneur ne s'était pas vu également confier par le transporteur la garde des marchandises à l'issue des opérations de débarquement

experts ont reçu pour mission d'examiner les bulletins de pointage établis et saisis, de donner toutes précisions sur leur signification et déterminer ainsi s'il y a eu ou non un excédent de colis débarqué

voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue la société navale Delmas international (société Delmas) ; qu'après la traversée à bord du navire " CR Casablanca ", la remorque a été débarquée

ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 FEVRIER 1959) QUE L'ENTREPRISE DE MANUTENTION "INDUSTRIELLE MARITIME" FUT CHARGEE PAR LA SOCIETE DE NAVIGATION LYKES BROS STEAMSHIP DE PROCEDER, LE 3 OCTOBRE 1954, AU DEBARQUEMENT

TRANSPORTS MARITIMES FABRE (SGTM) NOUVELLE COMPAGNIE DE PAQUEBOTS (NCP) A EMBARQUE LE 16 AVRIL 1971 SUR LE VACCARES CEDE PAR SON EMPLOYEUR A LA SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS-VIELJEUX; QU'A SON DEBARQUEMENT

par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour la société Ame des Bastides IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que la condition d'acquisition du terrain a défailli

CONNAISSEMENT, QUE, A SOUSSE, CETTE COMPAGNIE NE DEBARQUA QUE 100 COLIS DONT LA SOCIETE SAIDANE NE PRIT JAMAIS LIVRAISON; QUE LES 116 AUTRES COLIS NE FURENT PAS RETROUVES; QUE LES 100 COLIS DEBARQUES

MARITIME DE L'AFRIQUE NOIRE - AFRICA LINE" (SOCIETE COMARAN), A DU PAYER A CETTE DERNIERE, POUR EN OBTENIR LA LIVRAISON, UNE "SURTAXE PORTUAIRE DE MAIN D'OEUVRE", REPRESENTANT LE MONTANT DE FRAIS DE DEBARQUEMENT

[R] fasse réaliser un document d'arpentage » (arrêt, p. 7 § 3), sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si la condition suspensive n'avait pas défailli en raison de l'absence de diligences

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Alpes automobiles garage Decaroli