viagère excluait l'attribution de valeurs communes le tribunal de grande instance a violé, par refus d'application, l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant exactement que la doctrine

LE REGIME SPECIAL PAR DES PRESTATIONS EQUIVALENTES QUOIQUE DIFFERENTES DE CELLES DU REGIME GENERAL ; QUE PAR CES MOTIFS QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES, LA COUR D'APPEL S'EST CONFORMEE A LA DOCTRINE

raison de la concurrence déloyale commise à l'égard du salarié ; Mais attendu que, sous le couvert du grief de défaut de réponse à conclusions, le moyen invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

dérogation ; qu'il rappelle être expert près de la cour d'appel de Paris depuis 1984 et expert près la Cour de cassation depuis 1996, avoir un cabinet doté de moyens humains et matériels, contribuer à la doctrine

COMMERCIAUX PAR LE JUGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE, COMPORTE NOTAMMENT LES MOTIFS SUIVANTS : < SUR L'ILLEGALITE DU PLAFONNEMENT : ATTENDU QU'IL EST ADMIS GENERALEMENT EN DOCTRINE

I DE LADITE LOI, LEQUEL COMPREND EXCLUSIVEMENT LES ARTICLES 51 A 68 ; QU'IL EST, ENFIN, SOUTENU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI, DEVAIENT SE CONFORMER A LA DOCTRINE

de toute base légale au regard de la direction communautaire n° 93-04 du 23 novembre 1993 ; Mais attendu que le moyen est irrecevable dès lors qu'il invite la Cour de cassation à revenir sur la doctrine

Mais attendu que le tribunal a repris l'analyse faite au cours des débats de la convention précitée signée avec les instances associatives et syndicales de la pharmacie d'officine et a fait sienne la doctrine

en congé des salariés, n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard de l'article L. 143-11-1 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen qui invite la cour de cassation à revenir sur la doctrine

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le moyen est irrecevable dès lors qu'il invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

UNE CESSION MEME INDIRECTE DE CLIENTELE LE SIMPLE DROIT DE PRESENTATION ACCOMPAGNE DE L'OBLIGATION DE NON CONCURRENCE, DONT LA NATURE JURIDIQUE EST TOTALEMENT DIFFERENTE, AINSI QU'IL RESULTE DE LA DOCTRINE

lors, à bon droit que le tribunal retient que les dispositions de l'article 720 précité ne sont pas applicables à des conventions de cession de droits de possession industrielle, assimilées par la doctrine

Code général des impôts ; Mais attendu que les dispositions des articles L. 80 A et L. 80 B du Livre des procédures fiscales, relatives aux garanties des contribuables contre les changements de la doctrine

le contraire, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale et violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le moyen, qui invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

d'immeuble de la région parisienne d'autre part ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend, sous couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, qu'à inviter la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

que le maintien de ces mesures provisoires jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord sur la répartition des pourboires ; Mais attendu que les moyens invitent la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui critique un motif conforme à la doctrine affirmée par la

les conserves de fruits et de confitures qui entre dans le champ d'application de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 étendu par l'arrêté du 19 février 1980, n'a fait que se conformer à la doctrine