rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EDF-GDF, CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), en cassation de deux jugements rendus les 20 et 27 mai 1994 par le tribunal d'instance de Dunkerque

Alain Z..., demeurant Beveren Houck à Hondschoote (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale C), au profit de la caisse d'épargne de Dunkerque

, par la société Seaport terminal NV (société Seaport), entreprise de manutention, qui en a assuré la garde dans ses hangars ; que plusieurs lots qui devaient être acheminés par camions d'Anvers à Dunkerque

productions, que suivant un connaissement émis à Riga, le 11 novembre 1989, une certaine quantité de balles de coton a été transportée sur le navire "Inzhener Sukhorukov" de ce port jusqu'à celui de Dunkerque

11.082 ET N° 76-11.221 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 76-11.221 ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 76-11.082 : VU L'ARTICLE 1189 DU CODE RURAL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, LE 22 JUIN 1973, DUTERTRE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Bernard, demeurant à Ghyvelde (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui a autorisé des agents de la direction

cassation d'une décision rendue le 18 mars 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE DUNKERQUE

Bernard, demeurant à Ghyvelde (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui a autorisé des agents de la direction

Bernard, demeurant à Ghyvelde (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui a autorisé des agents de la direction

Bernard, demeurant à Ghyvelde (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui a autorisé des agents de la direction

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vegelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de Mme Claude Y..., demeurant ...

X..., agissant ès qualités de représentant légal de la société à responsabilité limitée Mapco, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Auchan, représenté par Mme Marie-France Metsue, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le tribunal d'instance de Dunkerque

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéo Star, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... la Grande, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

de Dunkerque adressé au greffe le 4 juin 2010, en réponse au mémoire de la société Désiré X...