Invoquant l'irrégularité du bon de commande, l'emprunteuse a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté et en restitution par la banque des sommes

(l'emprunteur) a passé commande auprès de la société Syn Energy (la société), mise en liquidation judiciaire le 9 décembre 2013, de la fourniture et de l'installation d'une éolienne murale et d'un ballon

(l'emprunteur) un prêt immobilier qui a fait l'objet d'un réaménagement, par un avenant du 22 décembre 2010, à la demande de l'emprunteur. 2.

», qui l'autorisait à exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts, primes et surprimes d'assurance, notamment en cas de constitution par les emprunteurs de droits réels

[X], avant la procédure, l'autorisation de l'emprunter en passant sur leurs parcelles pour parvenir au massif forestier, de même que Mme [P] qui s'était satisfaite de ce passage que le tribunal l'avait

) ; qu'une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme ayant été rendue, les emprunteurs ont formé opposition en sollicitant des dommages-intérêts pour manquement de la banque à son obligation

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) ; que, désintéressée partiellement de sa créance par la vente de l'immeuble financé au moyen du prêt

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2014), que M. et Mme [N] ont contracté auprès de la société Banque populaire Lorraine Champagne (la BPLC) un emprunt

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

le moyen : 1 / que lorsqu'une banque consent une simple autorisation de découvert, le dépassement du seuil autorisé ne peut être assimilé à une échéance impayée manifestant la défaillance de l'emprunteur

Les emprunteurs ont bénéficié d'une procédure de traitement de leur situation de surendettement jusqu'au 9 juillet 2013. 2.

le contrat d'ouverture de crédit-stock conclu le 9 mars 1995 avec la société stipule : "la présente ouverture de crédit est destinée exclusivement au financement du stock de véhicules détenu par l'emprunteur

du coût de la seconde phase de l'opération pour pouvoir, le cas échéant, informer d'emblée l'emprunteur qu'elle n'y concourrait pas, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

le moyen : 1 / que lorsqu'une banque consent une simple autorisation de découvert, le dépassement du seuil autorisé ne peut être assimilé à une échéance impayée manifestant la défaillance de l'emprunteur

ou l'échéance du prêt garanti, la cour d'appel a considéré, tant par motifs propres que par motifs éventuellement adoptés, que la banque aurait dû conseiller à l'emprunteur de souscrire une assurance

[E] et Mme [C] (les emprunteurs) un crédit à la consommation. 2. A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2024), le 17 juin 2009, M. et Mme [M] (les emprunteurs) ont, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Couverture et énergie solaire

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné M. [L], ès qualités, et la banque, en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.