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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372141cd580146773f242f
6 juin 1990
X... et celles qu'il pouvait espérer à son entrée en fonctions alors, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions par lesquelles la compagnie soutenait que le transfert de polices
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01019
29 novembre 2016
engagement de caution, l'arrêt retient que la caution escomptait retirer des revenus mensuels de 1 100 euros durant la première année d'exploitation de la société emprunteuse et que si les revenus espérés
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00157
7 février 2012
des cautions averties et qu'ils ne démontraient pas que la banque aurait eu sur leurs revenus, leurs patrimoines ou leurs facultés de remboursement prévisibles, en l'état du succès raisonnablement espéré
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00419
3 mai 2011
engagement, elle était chômeur en fin de droits ainsi qu'il résultait du relevé de compte mentionnant le dernier versement intervenu, et qu'elle ne disposait d'aucun autre revenu, les revenus potentiels espérés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300701
16 juin 2015
justifiée » (arrêt p. 3 et 4) ; Alors que, d'une part, la société Atelier Espace Architectural a fait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 2), qu'elle avait adressé au maître d'ouvrage une esquisse
ECLI:FR:CCASS:2011:C300889
5 juillet 2011
commercial destiné au groupe VIVARTE/CHAUSSURES BESSON ; qu'au titre du règlement des honoraires, les cocontractants ont stipulé que d'un commun accord ils convenaient que la rémunération des phases esquisses
cr
613724e6cd580146774194a8
5 mars 1990
défense des intérêts publics ne pouvait fonder son action ; qu'elle ne justifiait pas d'un préjudice direct alors qu'au surplus elle a déclaré que si X... avait fait des propositions et présenté des esquisses
6079a8039ba5988459c4b9a8
9 novembre 1977
CONSOMMATEUR POUR L'UNE OU L'AUTRE DE CES BOISSONS, IL N'OBTENAIT PAS NECESSAIREMENT LE PRODUIT DESIRE ; QUE, D'AUTRE PART, DES LORS QU'UN CLIENT RECLAMAIT UN RICARD, IL NE LUI ETAIT PAS SERVI L'APERITIF ESPERE
civ2
Donne défautc/Mme X
6137216dcd580146773f3a58
13 février 1991
d'achat, du salaire qu'il percevait à Tahiti ; Mais attendu que l'arrêt énonce que Mme Y... avait abandonné son métier à la demande de son mari, qu'elle était actuellement enseignante mais ne pouvait espérer
60794c4b9ba5988459c4528d
3 octobre 1990
X... de sa demande alors que, d'une part, il était constant que celui-ci percevait en Arabie Saoudite un salaire élevé qu'il n'aurait pu espérer en France ; qu'il avait renouvelé son contrat pour une durée
60794c859ba5988459c45e31
20 octobre 1993
jouissance de la chose cédée, qui appartient désormais au cessionnaire ; qu'elle lui impose en conséquence de s'abstenir de tout acte qui porte atteinte aux avantages que le cessionnaire est en droit d'espérer
613720a1cd580146773ecadd
25 mai 1987
la société Seva un préjudice certain puisque, dès le 8 juin 1984, son conseil avait fait savoir à l'huissier qu'une nouvelle signification devait être faite, que la société pouvait raisonnablement espérer
613720b1cd580146773ed9a6
2 juin 1987
X... n'était pas fondé, eu égard à la vigueur, soulignée par l'intéressé, du département "chauffage sanitaire", à espérer raisonnablement un redressement rapide de l'ensemble des affaires sociales quand
soc
613724c8cd58014677418531
20 décembre 2006
n'exécutait pas les tâches décrites par la convention collective nationale, en rapport avec ces coefficients, la cour d'appel, qui a retenu que le salarié pouvait faire, sur simples indications, l'esquisse
607940fb9ba5988459c3feca
8 décembre 1971
VEHICULE OCCUPAT UNE POSITION NORMALE, ET QUE LE CHOC AVAIT EU LIEU DANS LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RESERVEE A LA VOITURE DE Z..., AVEC UNE TELLE SOUDAINETE QU'AUCUN DES DEUX CONDUCTEURS N'AVAIT PU ESQUISSER
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01771
5 décembre 2018
Y... à Madame B... le 2 août : « j'espère que tu vas bien bon je te laisse et bon courage !! Bises » ; de Madame B... à Madame R...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100184
8 février 2017
incontestablement travailler, durant une longue période et moyennant un salaire supérieur à celui qu'elle percevait avant son accident ; qu'en décidant que la victime « ne peut raisonnablement espérer
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00756
16 septembre 2014
disposait pour refuser de réaliser le Projet ; Que c'est à tort que la société CDC Climat se réfère à une jurisprudence qui considère que la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00824
23 septembre 2014
est de constater que par suite du défaut de publication de ce nantissement spécifique, le créancier a perdu, par suite de la cession, ainsi qu'on l'a vu ci-avant, le droit de suite qu'elle pouvait espérer
ECLI:FR:CCASS:2022:C300256
16 mars 2022
la société IRE, pour avoir refusé de signer l'acte de vente malgré les engagements qu'elle avait souscrits, n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser l'avantage espéré
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