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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372341cd5801467740766f
26 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Compagnie française
613722e8cd580146774030bf
4 juin 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sabla, les conclusions de M.
comm
613722ebcd5801467740339b
1 juillet 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat
civ3
613722edcd580146774034b1
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification présentée le 3 février 1997 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
civ1
613723f6cd5801467741074b
30 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., tendant
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90255
2 mars 2023
[E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani,
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01179
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du comité d'établissement du pôle sanitaire des hôpitaux de [Localité 5], [Localité 3],
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88640
30 janvier 2025
[E] [V], agissant en qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [V], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société [V], ayant la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88753
25 septembre 2025
[W] [I], fils, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90295
12 mars 2026
[V] [D], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [W] épouse [D], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
613723b8cd5801467740d4ef
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Villages de vacances
61372498cd58014677416cd4
21 mars 2006
1817 ; Vu l'avis émis le 24 février 2005 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité civile professionnelle de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2017:C300197
9 février 2017
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2018:C300556
7 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Anne-Marie X
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00770
16 octobre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00101
2 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabur France, de Me Balat, avocat de M.
61372109cd580146773f076e
17 octobre 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y..., de la société Continental Voyages et de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00732
16 juin 2021
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entretien et maintenance des réseaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
61372369cd580146774096dc
15 février 2000
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372321cd58014677405d2c
12 mai 1998
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Espace Meubles 38, de la SCI Magasin Espace Meubles, la SCI SFL et la société Sofaline 38, de la SCP
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