Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

.) ; que Véronique X... ne peut invoquer les dispositions de l'article 122-7 du Code pénal, pour justifier son refus de se soumettre à une décision de justice ; qu'en l'espèce, sa fille n'encourait pas

X... et sa fille, Mlle X...

accusations réitérées de Myriam X..., leurs dénégations apparaissent dénuées de toute crédibilité et ce d'autant que la propre mère de Michel A... a confirmé intégralement les propos qu'elle avait tenus à la fille

envers la partie civile ; "aux motifs que les faits sont établis malgré les dénégations du prévenu, tant par les déclarations de la jeune victime devant divers interlocuteurs que par celles du propre fils

domicile de Hélène Y..., âgée de 73 ans, à ... pour lui proposer de peindre les volets et vernir les portes de sa maison ; que la propriétaire des lieux a, devant l'insistance des trois individus, fini

Michel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Edouard, - B...

branches : Attendu qu'après le décès de son mari, survenu en 1957, Mme Georgette L... a assumé, outre la gestion de ses biens propres, celle de l'indivision successorale existant entre elle et ses filles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Films 13, dont le siège est ..., en cassation d'un

que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en l'espèce, le créancier poursuivant connaissait l'adresse de Mme Sophie X..., fille

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 janvier 2022), Mme [Y] et Mme [J], sa fille, sont propriétaires de parcelles actuellement exploitées par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2021) et les productions, [K] [P] est décédé le 14 mars 2013, en laissant pour lui succéder sa fille [G], née d'une première union, ses fils [Y] et [I], nés d'une deuxième

U..., ses fils MM. Y..., L...'S..., B... et I... K..., ses filles Mmes A... D..., Q... T..., Q... P..., V... O..., R... K..., ses petits-fils MM. C... T..., E... T..., G... K..., JE... K..., B...

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million de francs, retirée en espèces le 18 septembre 1990 par le gendre, a été remise à Simone A... chez son fils

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 8 août 2017), qu'à la suite du décès de Joëlle Z..., son fils

de Bernard A... d'avoir agi par cupidité dans le but de s'approprier le trésor ; que le fait de dire que la fille de Bernard A...

. ; "aux motifs propres, que les charges sont constituées par les accusations de la jeune fille, par les témoignages recueillis de ses confidences détaillées avant toute plainte, par la personnalité

, cinq semaines avant cette date et le jour de la sortie du film en salles; que la sortie du film "Porco Rosso" ayant été programmée le 20 octobre 1993, la société Europictures productions a adressé dès