Arzenc de Randon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Groupement Forestier

L... leur avait laissé tout pouvoir pour entretenir l'ensemble des bâtiments y compris d'habitation du GFA des Oiseaux, ainsi que les jardins et chemins forestiers, non compris dans l'assiette du bail

Bonneville et Degez, président et vice-président de la société de chasse des Bois de Fleuret et titulaires du droit de chasse dans la forêt de Fleuret, ainsi qu'au groupement agro-sylvio-cynégétique (GIASC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'Accord national sur le versement d'une prime annuelle aux ouvriers forestiers du 7 février

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 juillet 2013, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et au code forestier, l'a condamné à 20 000 euros

AN, D'UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 4 HECTARES, 30 ARES, SITUEE A SAINT-PEE-SUR-NIVELLE, A FAIT CITER, LE 26 OCTOBRE 1970, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE, L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

droit ne peuvent agir selon le droit commun que contre un tiers ; Attendu que, le 16 mars 1976, Joël X..., salarié des établissements Germain, dont l'objet social est l'exploitation des bois et forêts

recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 1989), que le service des Domaines a revendiqué, comme faisant partie du domaine de l'Etat, la propriété d'une forêt

- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt

en date du 15 avril 1994 attestant que les bois et forêts, objets de la vente, n'étaient pas susceptibles de faire l'objet d'un aménagement ou d'une exploitation régulière; que l'administration fiscale

L. 215-6 du Code rural concerne les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents désignés à l'article L. 215-5 du même Code, lequel vise expressément les agents de l'Office national des forêts

Wilhem A..., ès qualités de directeur de la société Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2001) que la Banque de l'Orléanais, aux droits de laquelle vient la société Fortis

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Office national des forêts

12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo (la banque) a consenti un prêt à la société Forestière

X... a été embauché le 1er avril 1971 en qualité de conducteur de rubans par la société Forestière Claudel, aux droits de laquelle se trouve la société Sefcco, pour devenir responsable de production-position

l'institution de la zone interdite à la chasse à l'origine d'une prolifération de gibier avait rendu celui-ci plus sédentaire dans cette zone, la cour d'appel a pu retenir que les dégâts de gibier subis par la forêt

sur la seule affirmation du capitaine Frédéric C... alors que rien n'établit que les pilotes aient effectivement vu l'avion piquant sur eux, ni que la manoeuvre qui les a amenés à s'écraser dans la forêt