la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1996), que la société Consultant, ayant Mme X... pour gérante, son siège social à Créteil

modification proposée ; qu'une simple analyse des faits et notamment une lecture attentive de la lettre du 8 février 1995, aurait permis à la cour d'appel d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes de Créteil

demande de Farid X... en vue de son admission au bénéfice du régime de suspension de peine ; "aux motifs que, "considérant que, par jugement du 27 juillet 2004, le juge de l'application des peines de Créteil

réquisitions ; qu'en se bornant à relever, pour écarter le moyen tiré de l'irrégularité du contrôle d'identité opéré le 28 septembre 2017, que les réquisitions écrites du procureur de la République de Créteil

gardien de la paix a voulu prendre attache téléphonique avec l'avocat choisi par la personne gardée à vue et que cette attache étant infructueuse il a contacté la permanence des avocats au barreau de Créteil

faits lors d'une confrontation avec X... et Weiss qui ont contesté cette identification ; Weiss, qui fait également l'objet d'une information pour vol à main armée devant un juge d'instruction de Créteil

Dominique, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

détenu ou de son avocat ; qu'en se prononçant sur l'appel interjeté par le ministère public contre l'ordonnance du 6 février 2023 par laquelle le juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Créteil

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal de Créteil le 28 mars 2024 en toutes ses dispositions civiles, ayant condamné solidairement les exposants à payer

, Alice, Jackie et Béatrice X..., demeurant ... à Pantin (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Civile Immobilière FOCH

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE BASSEVIEZ, QUI AVAIT ETE, DU 19 AVRIL 1961 AU 31 MARS 1969, DIRECTEUR COMMERCIAL DU SERVICE EXPORTATION DU MATERIEL DE SOUDAGE DE LA SOCIETE ANONYME CAREL-FOUCHE-LANGUEPIN

Paul C..., demeurant à Fouché, Sainte-Anne (Guadeloupe), époux de Mme Porlon Olive, Michaëlla, Paulette, 2 / M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat des sociétés L'Amaryllis et Immobilière Savoie Léman, de la SCP Duhamel, avocat de la société Savoie

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société MRS, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Axeria IARD

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [C], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [G], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Home Design, après

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Z], épouse [L], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Abeille IARD

la société Pcma Rus auprès de laquelle il était détaché et une tierce personne, dont il ressort que celle-ci effectuait quarante heures de travail par semaine au sein de la société précitée, dans le créneau