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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d8cd5801467740ee88

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natiocrédimurs, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255af

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773feffa

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8fd

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467741001f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin de Guérard, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410878

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741092e

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a12

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddae

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d1eb

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Côte d'Or,

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c382

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Aubert, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6e3

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe73c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

1994 par le tribunal d'instance de La Flêche, au profit : 1 / du syndicat UD CGT de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff547

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Luneville, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff857

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096b7

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01346

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[N] du chef de franchissement par avion volant à vue de la frontière française sans se mettre en relation avec le contrôle aérien le plus proche, au prétexte que c'était l'aéronef qui était contrôlé et

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbbf

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc92

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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Créations

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SIREN 103995155Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/05/2026

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Créations

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SIREN 994099992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Modifications diverses

AUDIBERT, François Michel Jacques

SIREN 488823949Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/04/2022

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Radiations

, AUDIBERT, Jean-François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/03/2021

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Ventes et cessions

AUDIBERT, Laurent, Jean François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Cession sous acte authentique en date du 03/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit La Pouille 24560 Faurilles, Adresse du nouveau propriétaire: 663 Les Clédières 47330 Cavarc

23/03/2021

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