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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100538
15 mai 2008
Jean-Marc et Francis Y... avait été utilisé au profit du patrimoine propre de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100474
8 avril 2009
Francis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
civ2
61372283cd580146773fde6f
8 novembre 1995
Francis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Pierrette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04972
19 septembre 2007
Francis, la société Actif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 11 octobre 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00719
9 juillet 2013
ARCELLOR MITTAL France ne remet pas véritablement en cause la qualité d'inventeur de Monsieur Francis X... ; qu'au demeurant cette qualité a été reconnue par deux décisions de justice (le jugement rendu
61372137cd580146773f1f0c
2 mai 1990
Francis Z..., demeurant à Lablachère (Ardèche), Paysac "Le Barzac", 2°/ Mme X... Robert épouse de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00654
25 mars 2010
X...), l'a fait progresser de 285 à 332 clients ", ce qui confirme le " potentiel de progression " du nouveau secteur de prospection de Francis X..., même réduit " de trois cantons " ; - et que Francis
ECLI:FR:CCASS:2010:C202016
4 novembre 2010
débat contradictoire, si la maladie a un caractère professionnel et si l'assuré a été exposé au risque dans des conditions constitutives d'une faute inexcusable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Francis
civ3
61372141cd580146773f2471
21 mars 1990
Francis X..., 2°) M.
édure suiviec/Francis X
61372587cd5801467741e859
16 juin 1993
Francis, - la société ANI SUD, civilement responsable, -la compagnie d'assurances MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992
6079a8df9ba5988459c4f24c
13 décembre 2000
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 15 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour faux et complicité de ce délit, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
en révision, déniant sa culpabilité et se fondant sur un rapport établi le 27 octobre 1997 par le maréchal des logis-chef Jean-François A..., relatant une déclaration que lui avait faite, en 1992, Francis
ECLI:FR:CCASS:2014:C200705
30 avril 2014
Z... et Martine A... ne sauraient être suivis lorsqu'ils demandent l'indemnisation des loyers des 36 logements sur 12 mois par an, que Francis Z... et Martine A... pratiquent enfin une indexation des
6137239fcd5801467740c2a4
14 mars 2001
Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Francis Gamichon, de Me Guinard, avocat de M.
613723cfcd5801467740e771
11 décembre 2001
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Michel et Francis Z... , les conclusions de M.
61372482cd5801467741619b
3 novembre 2005
l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 7 juillet 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Francis
6079436e9ba5988459c42431
22 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE FRISON, CONDUITE PAR LUI, ET
6137236dcd580146774099c8
6 juillet 2000
Francis X..., demeurant 3, place de l'Eglise, 35850 Romille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Adèle X...,
ECLI:FR:CCASS:2018:C201280
11 octobre 2018
Francis X... la somme de 1.380,06 € au titre des trois mensualités de retraite complémentaire, AUX MOTIFS QUE Monsieur Francis X... expose avoir saisi le tribunal afin d'obtenir la condamnation de la
61372483cd580146774161c5
21 février 2006
Francis X..., intervenait pour reprendre l'instance en sa qualité de liquidateur du GAEC Le Passe Temps et se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom du GAEC Le Passe Temps
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