I, n° 400), que la société Gaillard, aux droits de laquelle vient la société ATM, a recruté, par l'intermédiaire de la société Eggo conseils (la société Eggo), un comptable, M.

dit cet acte de constitution nul et de nul effet, dit que l'appartement constituant le lot n° 112 de l'état descriptif de division d'un immeuble en copropriété sis sur le territoire de la commune de Gaillard

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

D'HUY, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Selon l'article 1031-1 du code de procédure civile, lorsque le juge envisage de solliciter l'avis de la Cour de cassation

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le

X..., salarié de la société Gaillard, a rempli, le 15 novembre 2001, une déclaration de maladie professionnelle pour "syndrome anxio dépressif" qu'il attribuait à un harcèlement moral au travail ; que

Robert Z..., demeurant place des Ecoles, 83210 Sollies-Pont, 10 / de la société Restanques de la Gaillarde, société en nom collectif, dont le siège est ..., 11 / de M.

énonciations des juges du fond, que, par l'intermédiaire de l'Association pour la gestion des risques de transports Union poids lourds Centre-France (Agertrans-UPLCF), les sociétés de transports Tradom, ADM, Gaillard

Tulle ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DEVOLUY, LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A GAILLARD, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DENIE LE DROIT A INDEMNITE

Y..., entrepreneur de travaux publics, l'a assigné en paiement ; que le jugement attaqué (juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde, 14 novembre 2006) a accueilli cette demande ; Attendu que le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi auto 19, dont le siège est ... la Gaillarde

Nathalie, demeurant ... (9ème), 10°/ la société des Vêtements Gaillard, dont le siège est ... à Saint-Mâlo (Ille-et-Vilaine), 11°/ M. H... Marc, demeurant ... (9ème), 12°/ M. L...

René X..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme "Le Pain campagnard", dont le siège est ... la Gaillarde, demeurant 19360 Malemort-sur-Corrèze, en cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, dénommé "La Résidence du parc", dont le siège social est 3, 5, 7, 9, ... à Gaillard

Sacre, épouse Gaillard, a été déclaré, quant aux intérêts civils, responsable pour un tiers seulement des conséquences dommageables de l'accident en raison de l'imprudence de la victime ; Qu'Achille

Tulle ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT