[C] le 13 février 2006 devant le juge du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois (74) et enregistrée le 13 mars 2007 sous le N°07807/07, d'avoir dit que M.

Pour rejeter la demande d'annulation du rapport de rapprochement positif au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), l'arrêt attaqué énonce que le procureur général a produit au débat

tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif de la Sainte-Baume ; qu'un bail rural portant sur une partie de ce terrain a été consenti par le GFR à l'EARL Sainte-Marie des genêts

Z..., reconnu par la plaignante et dont le profil génétique a été retrouvé en mélange à partir des ADN extraits des prélèvements effectués sur les mains de Mme A... ; que l'intéressé a été mis en examen

Philippe, contre le jugement n° 330 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Robert Z..., demeurant à Argentat (Corrèze), la Genevrière, commune de Saint-Chamant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

LIVRAISON DU COLIS ET LE DEPOSA DANS UNE CHAMBRE DE SECURITE MISE A LA DISPOSITION DES COMPAGNIES AERIENNES POUR LA DETENTION SOUS CONTROLE DOUANIER DES OBJETS PRECIEUX, QUE LORSQUE LA SOCIETE "MOOR GENESTAL

l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale, dans les locaux de la société Celogen à Saint-Julien en Genevois

Bonneville; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Joseph B..., 4 / de Mme Ginette B..., tous deux demeurant plateau de Beauregard, chemin la Tour de César, "les Genévriers", 131001 Aix-en-Provence, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Jean XF..., demeurant à Unieux (Loire), 49, cité Combe Blanche, 29°/ Mme Madeleine J..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), Les Terrasses du Levant, 30°/ Mme Mireille K..., demeurant à Montrond

. ; 2°)- Monsieur Bruno L..., demeurant à Saint-Genest Malifaux (Loire), rue Bergazzi, HLM ; 3°)- Madame Claudette Z..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ... ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à

que celui retrouvé dans les parties communes de l'immeuble, que néanmoins, il ne pouvait affirmer qu'il s'agissait du sien ; que les expertises diligentées n'ont pas permis de déterminer un profil génétique

D... qui le mettent en cause, et de la mise en évidence de son profil génétique sur le manche du couteau remis aux policiers, qu'il existe des raisons rendant plausible l'implication de M.

X... confirmait un déficit intellectuel dû à une maladie génétique ; que les faits lui avaient causé des troubles passagers qui ont bien été surmontés ; qu'elle est qualifiée par l'expert de personnalité

Genet Ordures Services étaient autorisés à exploiter une décharge contrôlée de résidus urbains et de déchets industriels, située à Retzwiller, consistant à l'ensevelissement de déchets ménagers et assimilés

connaissance a pu être favorisée par les stigmates laissés au niveau du tissu cérébral par l'asphyxie liée à la très longue apnée antérieure ; que l'hypothèse d'une contribution hypoglycémique à la genèse

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de l'Association Club des Genêts, dont le siège est résidence Gâtine, 3, avenue Fontaine à Paul,

: Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dieppe, 28 avril 2005) d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale constituée de l'Union nord-ouest génétique

Selon le second, en matière civile, l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action