B..., demeurant à Pittefaux (Pas-de-Calais), Wimille, Le Lucquet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Georges

Georges D..., demeurant ..., 5°) M.

Georges B..., demeurant Boulevard Victor Hugo "Les Sumacs" à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 6 ) Mme E..., veuve A..., demeurant Quartier Saint Michel à Le Brusquet (Alpes-de-Haute-Provence), 7

Georges A..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 3 / M.

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Georges XW..., demeurant ... (Yvelines), 31°) M. Alfred AU..., demeurant ... (Yvelines), 32°) Mme I..., épouse R..., demeurant ... (Yvelines), 33°) M. Pierre YB..., demeurant ...

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

Philippe XC..., demeurant tous trois à Toulon (Var), "Le Vendôme", rue Georges Sand, 21°/ de M.

Georges Z...sur le placement des fonds destinés au redressement de la société G3C avait été restituée, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que Mme Z...

P... allée Georges Pompidou à Quillan ayant été confirmé par un voisin ; que le commandement de quitter les lieux a été tout aussi légitimement signifié à cette adresse, l'huissier indiquant que le nom

Georges Y... ; AUX MOTIFS QU'il a été définitivement jugé par arrêt de la cour du 5 novembre 1998 que Cyril C... a acquis : 1° de Georges Y..., selon acte des 9 et 11 juin 1997, le fonds de commerce PHARMACIE

Jean-Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Sogep, dont le

Massip, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de la société Dassault aviation, les conclusions de M.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Mutuelle nationale militaire, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de

(GEORGES) : 1° CONTRE L'ARRET AVANT DIRE DROIT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 5 MAI 1964, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE; 2° CONTRE L'ARRET DU 31 MAI 1966 DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN QUI L'A CONDAMNE

cas de remariage de l'ex-conjoint n'ayant pas la qualité d'agent d'Aéroports de Paris, le dossier sera soumis à un examen et que, dans ce cas, l'attribution du supplément familial de traitement est laissée

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COUR D'APPEL DE NIMES 28 NOVEMBRE 1961), D'UNE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LE CHEF DU MEMOIRE