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545 résultats pour « Gilbert PAVIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cccd5801467740e459

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Texier, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00818

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11264

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Au lieu de passer votre temps à essayer d'expédier à des dizaines de kilomètres de leurs écoles des enfants déjà scolarisés à [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au profit de ceux remplissant les conditions prévues à l'article 41 de la loi précitée et de l'arrêté ministériel ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

marquant du banditisme des années 90 ; qu'il en restera dans le monde de la nuit, que les nouveaux venus (et ceux qui veulent s'y maintenir) sauront dorénavant qu'ils devront composer, se soumettre, et payer

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Gilbert Fombonne, demeurant 121, rue de la Maurienne, 21110 Genlis, 110 / de M. Christian Delamare, demeurant 38, rue Louis Blanc, 21000 Dijon, 111 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310244

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Gilbert L... , domicilié [...]                                      , 5°/ à Mme Brigitte Z..., domiciliée [...]                                 , 6°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01367

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atalian propreté Ile-de-France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MLPC International, société anonyme, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413912

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 octobre 2001), que la société Saga Rhône Alpes (société Saga) qui avait été chargée par la société Gillette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00651

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[M] [D], domicilié [Adresse 7], ont formé respectivement les pourvois n° X 19-14.954, C 19-14.959 et F 19-14.962 contre trois arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11256

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

O..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00370

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Pion, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

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CC

cr

61372627cd580146774235b7

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

C..., Gérard A..., Dorix B... et Michel Z... à payer à la SA Unibanque la somme de 27 612 629, 94 francs ; " aux motifs qu'il résulte des éléments versés par la partie civile que le montant en capital

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00654

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[U] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-15.578 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z... ; qu'il a condamné celui-ci à payer à Mme B..., en sa qualité d'ayant-droit de A... B..., la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral de ce dernier et a condamné M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

intitulé " Grille nouvelle convention " pour soutenir que l'ancien coefficient 212 ne peut correspondre qu'au nouveau coefficient 118, voire 114 ; qu'il s'appuie également sur le bulletin de salaire de Gilbert

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