toute décision du juge des enfants, attribué à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur chez la mère et suspendu le droit de visite et d'hébergement

Z... la somme de 200 000 francs de dommages-intérêts et condamné Raymonde Y... et Hervé Y... à payer également à Marcel Z... diverses sommes en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ventura coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 21 novembre 1990, le véhicule conduit par Ventura a heurté

mesure de conduire son véhicule en circulant sur la voie de droite comme tout bon conducteur et de constater qu'un homme, qu'il qualifiera de "jeune" à plusieurs reprises pendant sa garde à vue, "marchait

commun, ..., à l'occasion du dîner, au cours de laquelle Alain Z... a bousculé son amie après l'avoir saisie par les épaules ; qu'à la suite de cette altercation, la jambe gauche de Mme C... a cogné les marches

droit ou gauche, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage ou autre), qui permettait d'affirmer ou de supposer qu'à un moment il avait roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche

François X..., délégué syndical, qui participait à la mise en place d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté

Mme Z... qui l'avait hébergée pendant un an environ, estimait qu'elle était fainéante.

personne ayant autorité ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance du 25 mai 1999 que Y... avait eu la charge de la victime au cours des week-end et des vacances d'été, durant lesquelles il l'avait hébergée

sa part contributive à l'entretien et l'éducation d'[U] à 80 euros par mois, de transférer la résidence de [L] et [J] au domicile du père, de dire qu'elle bénéficie d'un libre droit de visite et d'hébergement

formé le pourvoi n° Z 23-17.985 contre l'arrêt n° RG : 20/00425 rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement d'hébergement

gratuit ou non, est tenue d'en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement, et le cas échéant, tout ou partie des prestations annexes, sont organisés et fournis en vue d'une utilisation

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Martial

L'[1] ([1]) a déposé plainte contre Mme [G] [V] pour exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant, au motif que celle-ci accomplissait des actes de parage d'équidés sans être titulaire du diplôme

Y..., et a été heurté par ce dernier ; que gravement blessé, Cédric X..., représenté par sa mère, a assigné M.

régulièrement versés aux débats, le véhicule de X..., qui circulait régulièrement sur la voie la plus à droite de la route nationale 13, laquelle comprend 2 voies de circulation au lieu de l'accident, a été heurté

, 650 MF sur le marché canadien et européen, dont 150 à 200 MF en actions françaises ; que le 12 septembre 1988 à New York, à l'issue d'une réunion à laquelle assistait le banquier suisse A..., ce dernier

H... expert près la cour d'appel de Montpellier, qu'il était " invraisemblable que les véhicules en cause se soient heurtés " et, pour celui effectué par M.

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

P... verra ses possibilités de reconversion professionnelle limitées par son handicap ; qu'il subit donc incontestablement une dévalorisation importante sur le marché de l'emploi ; qu'il est exact que