Jean-Luc YD..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Paul YF..., demeurant ..., 16 / de Mme Annie XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Claudie ZG..., demeurant ..., 18 / de M.

Descatoire, 14°/ Monsieur Jean M..., demeurant à Haubourdin (Nord), ...

Jean-Paul O... (père de M. Jean-Philippe O...), - la déclaration de non-condamnation de Mme Magdalena S... (belle-mère de M. B...

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

X..., ès qualités, fait grief à l'ordonnance d'avoir été prononcée et signée par " Monsieur Jean-Paul D..., Président ", après que l'affaire a été débattue en audience publique devant " Monsieur Jean-Paul

terrorisme et d'autres infractions, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 3 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

Jean-Pierre L..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jean-Paul S..., demeurant immeuble Bise, appartement 38, ..., 34 / de M. Luc XW..., demeurant ..., 35 / de M. Daniel XC..., demeurant ... la Ferrée, 36 / de M.

Jean-Paul Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

A... et de la société François A... , Marie-Paule X..., Jean-Philippe Y... ; Sur le rapport de M.

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

Jean-Paul X..., demeurant et domicilié à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 18 / M. Etienne Y..., demeurant et domicilié à Tourcoing (Nord), 271 bois d'Achelles, 19 / M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Michel XR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ..., ayant son siège ... (8ème), représenté par son syndic, la société GRL, 4 ) de M. Paul X...

Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne A..., âgée de 18 ans, et Emmanuelle B..., âgée de 13 ans ; qu'ils connaissaient l'âge de celle-ci ; que les violences infligées aux deux jeunes

Paul YK..., 55°/ de Mme Colette ZU... épouse YK..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 56°/ de M. Jean-Pierre YL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 57°/ de M.

(Seine-Saint-Denis), 13°/ M. et Mme Paul XX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 14°/ M. Jean-Louis XY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 15°/ M. Christian XG..., demeurant ...

Paul H..., domicilié [...] , 21°/ à M. Jean-Luc I..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Katia YY..., domiciliée [...] , 23°/ à M. Fabien J..., domicilié [...] , 24°/ à M.