DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard X... et Jeannine

vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle Jean

Jeannine, épouse LE Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Le Z.

siège est "Les jardins deambetta", tour II, 74, rueeorges Bonnac à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit de Mme Jeannine

(Maine-et-Loire), 3°/ de Mlle Jeannine X..., demeurant 320, Mac Laren D..., Ottawa Ontario C K2.PO.M6 Canada, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994

.., ayant demeuré Maupiti (Polynésie française), décédé en cours d'instance, 4 / de Mme Madeleine J..., dite Marguerite, ayant demeuré Papetoai, Moorea (Polynésie française), représentée par Mme Jeanine

Jean-Michel X..., M.

B... et la SRAL MARIE-JEAN demandent à la cour de réformer le jugement dont appel et de : - déclarer la société MARIE-JEAN recevable en son intervention ; - mettre hors de cause M. V...

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

X..., qui tenait sa fille de 7 ans dans ses bras, ayant la main droite placée sur le sexe de cette dernière ; il l'empoignait et constatait qu'il se trouvait en érection ; Jean-Paul X... affirmait

C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux et usage de faux, escroquerie et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour violences, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

violation des droits de la défense ; "aux motifs que les énonciations du jugement de première instance font foi jusqu'à inscription de faux ; qu'il apparaît que le premier juge a pu vérifier que Jean

B... avait ses feux arrières et son clignotant droit allumés; qu'après s'être concerté avec l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé sur une distance de 20 mètres devant lui avant

Y... aurait demandé à Jean-Claude X... de lui rapporter l'acceptation, ce que ce dernier aurait fait plusieurs jours après" (arrêt p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu

, Mme A..., seule autre occupante des bureaux de l'étage avec Jean-Luc X..., était en congé ; que, Jean-Luc X... était donc le seul à pouvoir provoquer l'incendie en cause ; que Jean-Luc X... pour se disculper