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536 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372262cd580146773fc878

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Pierre Z..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Magdeleine A..., demeurant avenue du Président Kennedy, Marigot à

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839c

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Val-de-Marne), 28/ de Mme A..., "Agence d'Adamville", ancien syndic de la copropriété, demeurant 12, place John Kennedy, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5343

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

domicilié en cette qualité audit siège, 4°) le Syndicat national des professionnels des activités culturelles SYNAPAC CFDT, pièce 7612, FR3 maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffef6

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

société MGM/UA Télécommunications INC, dont le siège est boulevard Culter City, Californie (Etats-Unis d'Amérique), 4 / de la société FR3, société anonyme, dont le siège est 116, quai du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

61372407cd580146774114ed

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

34 / de la société Mosellane des eaux, dont le siège est ..., 35 / de la société Stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300645

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

fixé à la somme de 4.240,10 euros le montant du loyer mensuel dû par Monsieur et Madame X... à la Société SOPRIDEX au titre de la location de l'appartement sis à Paris 16ème, 44 avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137210bcd580146773f089c

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1986 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) La BANQUE POPULAIRE du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) 55, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb2f

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

rectificatif rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Sietam Industries, société anonyme, dont le siège est 42-48, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd34

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Pascal A..., demeurant C/o société Medirest, Parc d'Activité Kennedy, avenue Henri Becquerel, 33700 Mérignac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401513

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19, rue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de télévision France 3, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

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CC

soc

61372286cd580146773fe04b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société nationale de programme France Régions 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

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civ3

613721dccd580146773f839a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

B..., demeurant Résidence Dimes Kennedy B, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 328/ de la société civile immobilière Damour, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 338/ de M.

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comm

6137219bcd580146773f528b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Patrick C..., demeurant 100, Résidence du Parc, avenue John Kennedy à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2°) de M. Z..., demeurant ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03029

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Kenny G...        , contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 21 juin 2016, qui, pour association de malfaiteurs et recel, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement ;

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soc

613723d0cd5801467740e856

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Grand Nancy, venant aux droits du District urbain de Nancy, dont le siège est 22, 24, Viaduc Kennedy

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf2e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83db

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

B..., demeurant Résidence Dimes Kennedy B, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 318/ de la société civile immobilière Damour, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 328/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea29

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, Société nationale de radio-diffusion, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle

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