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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372262cd580146773fc878
2 novembre 1994
Pierre Z..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Magdeleine A..., demeurant avenue du Président Kennedy, Marigot à
civ3
613721dccd580146773f839c
28 avril 1993
(Val-de-Marne), 28/ de Mme A..., "Agence d'Adamville", ancien syndic de la copropriété, demeurant 12, place John Kennedy, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur
soc
6137219ccd580146773f5343
20 novembre 1991
domicilié en cette qualité audit siège, 4°) le Syndicat national des professionnels des activités culturelles SYNAPAC CFDT, pièce 7612, FR3 maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613722accd580146773ffef6
13 février 1996
société MGM/UA Télécommunications INC, dont le siège est boulevard Culter City, Californie (Etats-Unis d'Amérique), 4 / de la société FR3, société anonyme, dont le siège est 116, quai du Président Kennedy
61372407cd580146774114ed
26 février 2003
34 / de la société Mosellane des eaux, dont le siège est ..., 35 / de la société Stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2014:C300645
21 mai 2014
fixé à la somme de 4.240,10 euros le montant du loyer mensuel dû par Monsieur et Madame X... à la Société SOPRIDEX au titre de la location de l'appartement sis à Paris 16ème, 44 avenue du Président Kennedy
Donne défautc/M. X
6137210bcd580146773f089c
23 mai 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1986 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) La BANQUE POPULAIRE du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) 55, avenue du Président Kennedy
613723aacd5801467740cb2f
18 décembre 2000
rectificatif rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Sietam Industries, société anonyme, dont le siège est 42-48, avenue du Président Kennedy
613723adcd5801467740cd34
30 mai 2001
Pascal A..., demeurant C/o société Medirest, Parc d'Activité Kennedy, avenue Henri Becquerel, 33700 Mérignac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient
613722c6cd58014677401513
8 janvier 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19, rue du Président Kennedy
613722b8cd5801467740094b
21 mai 1996
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de télévision France 3, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
61372286cd580146773fe04b
21 juin 1995
d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société nationale de programme France Régions 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613721dccd580146773f839a
B..., demeurant Résidence Dimes Kennedy B, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 328/ de la société civile immobilière Damour, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 338/ de M.
6137219bcd580146773f528b
10 décembre 1991
Patrick C..., demeurant 100, Résidence du Parc, avenue John Kennedy à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2°) de M. Z..., demeurant ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03029
13 décembre 2017
Kenny G... , contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 21 juin 2016, qui, pour association de malfaiteurs et recel, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement ;
613723d0cd5801467740e856
21 mars 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Grand Nancy, venant aux droits du District urbain de Nancy, dont le siège est 22, 24, Viaduc Kennedy
613723b0cd5801467740cf2e
27 mars 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy
613721dccd580146773f83db
B..., demeurant Résidence Dimes Kennedy B, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 318/ de la société civile immobilière Damour, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 328/ de M.
61372292cd580146773fea29
4 janvier 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, Société nationale de radio-diffusion, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
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