protection des délégués du personnel telles que fixées par les articles L. 420-22 et L. 420-23 du Code du travail ; " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que dame Y... qui dirige, à Maisons-Laffitte

procès-verbal de constat établi par huissier le 5 février 2010, non seulement confirmait les empiétements déjà constatés par l'expert judiciaire mais encore, ajoutait que le mur contigu à la propriété Laffite

"La Part Dieu", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Pierre X..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte

Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 22°) la compagnie d'Assurances union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (9ème), 23°) la compagnie d'Assurance le Secours, dont le siège est 30-32, rue Laffitte

Germain Laffont, demeurant 55, rue des Frères, 31820 Pibrac, 42 / de M. Yves Laporte , demeurant 9, chemin de l'Hesteil Est, 32600 L'Isle-Jourdain, 43 / de M.

K... a travaillé pour plusieurs employeurs successifs en qualité de chauffeur routier : du 13 décembre 1991 au 12 février 1992 pour la société MLT Laffont ; du 25 février 1993 au 1er juin 1994 pour la

dossier » ; ALORS QU'il résulte des termes mêmes des « bulletins de situation » datés du vendredi 30 juin 2006 et du vendredi 29 septembre 2006, édités par le Centre Hospitalier des Courses à MAISONS LAFFITE

l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; que s'agissant de la première plainte déposée en 1991 par Dominique X... auprès de la gendarmerie de MAISONS LAFFITTE

A l'appui de ses dires, il produit une évaluation faite par l'agence immobilière LAMOTTE dans le courant de l'année 2008 évaluant ledit terrain à la somme de 4. 100. 000 € net vendeur.

l'opposant à la société Festins de Sologne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                        , ayant un établissement rue Léonard de Vinci-41600 Lamotte-Beuvron

; que les époux X... sont propriétaires en commun d'une maison, sis 115 Hameau des Senobles à Allauch, d'une valeur de 600. 000 euros, suivant une attestation, fournie par Jean-Paul X..., de la SARL LAFON

irrecevable l'appel interjeté par Monsieur Sylvain X... et par sa curatrice ; AUX MOTIFS QUE la Cour constate en premier lieu que le jugement entrepris a été signifié le 11 octobre 2007 à Maître LAFONT

Emmanuel Lacotte, domicilié Village de Vaudiville, 50310 Saint-Floxel, 28 / à M. Michel Toudret, domicilié 32 rue Médéric, 50110 Tourlaville, 29 / à M.

actionnaire de la société par actions simplifiées Moulin de Mougins ; que le bilan économique et social établi par Maître Z... administrateur judiciaire, rappelle la résolution du conflit entre le groupe Lamot

conservation des hypothèques de Bordeaux le 12 mars 1985, volume 10146 n° 5, en ce qu'il porte sur le lot n° 1035, d e l'ensemble immobilier sis à Talence (Gironde) dénommé résidence Les Madrigaux, Chemin Lafitte

contactées les sociétés : SOLUMAT, EJLNORD, CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, LEST, DUMEZ ILE DE France, EUROVIA AQUITAINE, POA, VINCI CONSTRUCTION délégation Ouest (16 sociétés), BATEG, LAFFITTE

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR été rendu par une cour composée, en son délibéré de : - Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, président, - Monsieur Patrick BOINOT,

La gestion sera ensuite confiée à Lafitte gérance et Lamy.

Félix Marde, demeurant rue Chaumo Lamotte, Lorrain (Martinique), 51°) de Mme Rachelle Marde épouse Dagiste, demeurant Moulin l'Etang, à Basse-Pointe (Martinique), 52°) de Mme Catherine, Molinard

Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M. Christian XM..., demeurant à Ennezat (Puy-de-Dôme), Les Martres-sur-Morge, 7 / M.