LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à ... (9e), en cassation d'un

B..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Joseph Abbe, demeurant ... en Faucigny, 3 / de la société Selafa Guy Belluard Et Luc A..., prise en sa qualité

Jean-Luc Z..., cuisinier, demeurant ..., "Le grand chêne", bâtiment C2, à Antibes, Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 28) la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Léopold Z..., demeurant tous deux chemin de Puechauma, 34150 Ariane, 3 / de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LUC-THALER

X..., de Me Choucroy, avocat de la SCI La Concorde, de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Noisy-le-Sec, de Me Odent, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Philippe

Serge N..., demeurant ... à Gournay-sur-Marne (Val-de-Marne), 17 / de Mme Lucie O..., demeurant ...

Luc Z..., demeurant ..., 16 / de Mlle Julia Z..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 17 / de M. Fred J..., demeurant ... des Loges à Rennes (Ille-et-Vilaine), 18 / de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X... de F..., 2°/ Mme B..., Lucie de F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°/

Gaëtan X..., demeurant Le Pigeon Blanc, chemin Fort l'Evesque, 44240 Treillières, 2°/ M.

Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien,, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts de X..., les conclusions

Chemin, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.