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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11325
18 décembre 2019
Par mail du 15 septembre 2014, M. U...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10409
12 mai 2021
Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de distribution aéroportuaireSociété de distribution aéroportuaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11040
16 octobre 2019
I... dans un mail en date du 24 janvier 2013 à A...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11380
21 novembre 2018
Y... verse aux débats 3 mails qui lui ont été adressés en septembre 2007 ; que ces mails sont adressés à plusieurs techniciens concernés et non simplement à lui, et leur demandant d'adresser une télécopie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10333
14 mars 2018
d'alerte puisqu'il lui a répondu par mail envoyé moins de 40 mn après l'envoi du mail d'alerte en faisant référence à une communication téléphonique ayant suivi la réception du mail d'alerte par Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11057
; - qu'à partir de deux mails adressés le 12 décembre 2014, il n'est pas interdit de penser que O...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315
11 décembre 2019
Rinuy, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Jempila, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme B
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10613
29 juin 2016
, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10917
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310465
12 octobre 2022
Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GS bâtiment, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10090
3 février 2021
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme P..., de Me Le Prado, avocat des sociétés Act Performance, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210857
21 décembre 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00990
2 juin 2017
étrangers à tout harcèlement ; qu'en relevant dès lors, après avoir constaté que la salariée établissait avoir été privée du logiciel de travail Medysis, qu' « il résulte des différents échanges de mails
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410
13 mars 2019
N... sur son départ, sa mission ; que l'échange de mails du 26 juin prouve aussi que M, N... demande à 14h31, son ordre de mission, qu'à 15h39, M. W... E... demande à Mme K...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00578
3 juillet 2019
J..., lesquels se sont entendus sur les modalités d'exécution de leurs relations commerciales avec exclusivité mais sans les avoir formalisées par écrit, outre le départ de M. G...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
Parmi les éléments évoqués lors de l'entretien :- E-mail des 05 et 14/ 06/ 2007 de Mme Sophie Z..., relatifs à la nécessité de votre présence au siège social au moins deux jours par semaine et de recevoir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100116
4 février 2015
commune sur laquelle les mails du cabinet devaient être obligatoirement adressés, ce qui n'a pas été contesté lors de l'audience publique ; qu'il est surprenant dans ces conditions que ces mails aient
ECLI:FR:CCASS:2017:C310339
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Orbi 95, de la SCP Caston, avocat de la société Bouygues
ECLI:FR:CCASS:2022:C110024
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Sonabi immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00452
16 février 2011
salarié à temps partiel constitue une modification de son contrat de travail ; qu'il s'ensuit qu'elle ne peut résulter, en l'absence de signature d'un avenant au contrat de travail, de l'acceptation écrite
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