Y..., marchand de biens, de financer ses opérations immobilières, le Crédit foncier de France lui a consenti, entre juillet 1988 et septembre 1990, plusieurs crédits pour un montant total de 17 000 000

X..., qui avait cessé, le 31 mars précédent, d'exercer, à titre individuel, l'activité de marchand forain, deux camions ; que l'administration des Impôts a estimé que cette cession était soumise aux droits

Officiel de la direction générale des Impôts le 4 août 1987 a précisé que cette taxe ne s'appliquait pas aux immeubles inscrits dans les stocks des sociétés qui exercent en France la profession de marchand

1re chambre B), au profit : 1°/ de la société civile monégasque Soprodim, dont le siège est ..., à Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2°/ de la Société à responsabilité limitée mentonnaise de marchands

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 9 novembre 1994) et les productions, que Mme X..., marchand de biens,

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2017), que la société civile immobilière [...] et la Sarl [...] sont propriétaires chacune d'une villa à [...], la première de la villa [...] et la seconde, marchand

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 3 avril 2005, pourvoi n° M 01-01.647), que la société en nom collectif Marang

juge ne peut condamner une partie pour procédure abusive en prenant en compte des faits extérieurs à cette procédure ; qu'en s'étant fondée sur le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

constructions et n'ont fait l'objet d'aucune demande en lotissement et sont louées à l'année aux candidats à la construction ; que, pour solliciter leur relaxe, Jean-Marie et Joseph Z... ainsi que Marianne

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 février 1999), que par actes notariés des 30 mars et 15 juin 1992, la société à responsabilité limitée Vefrance Foncier a, pour les besoins de son activité de marchand

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(le notaire), la société PHARAON (le vendeur), exerçant l'activité de marchand de biens, a vendu un terrain à la société civile immobilière BRSP (l'acquéreur) ; qu'ayant découvert la présence de canalisations

débouté l'Administration de ses demandes ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Central Cash, marchand

mars 2002, pour escroquerie au jugement en reprochant à Olivier des Z... de B..., gérant de la société "Galerie des Z...", dernier acquéreur d'un tableau de Pissaro détourné à son préjudice par un marchand

Y..., marchand de biens, sous conditions suspensives, l'acte prévoyant que les conventions conclues pour permettre la réalisation des prêts, études techniques et administratives destinées à établir la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993), que les époux Y... ont consenti aux consorts Z..., marchands

d'un tracteur, celle-ci a, devant la cour d'appel, demandé sa mise hors de cause en invoquant l'apport partiel d'actif opéré par elle au profit de la société Sonimag en ce qui concerne l'activité de marchand

que la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière groupe Casino (la société Casino), a donné à bail à la société LMS un local à usage commercial situé dans une galerie marchande

deux branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2001), que la société Invest immo international 3I (société Invest) qui exerçait la profession de marchand