disposition gratuite du Domaine de Barbaroux à Brignoles comportant une maison de 250 m2 et pour laquelle il rémunérait personnellement une employée de maison, qu'il a souscrit une adhésion à un club de golf

Pierre X..., demeurant lotissement Mesnils du Golf, route de l'Horloge, 74500 Evian-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème

1993 ; qu'ainsi les demandes formulées par les parties sur l'invitation de la Cour ne pouvaient être ensuite rejetées par celle-ci comme portant sur des actes accomplis antérieurement au 3 mai 1993 sans

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement

: Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., de nationalité française, ont saisi un tribunal d'une demande d'adoption plénière de l'enfant A..., née le 19 mai

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° K 87-18.274 formé par : 1°/ Monsieur Jean Z..., 2°/ Madame Geneviève, Marie-Louise

Teddy, parties civiles, - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mai

Y..., chef de chantier embauché le 30 septembre 1990 par la société PM France puis passé au service de la société Ogertrane le 1er mai 1991 ; que, de même, la société Golf Hôtel du Mont-Blanc employait

Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de bien. Le bien immobilier indivis sis à Eguilles a été vendu le 24 Février 2017 au prix de 720 00 euros.

X..., étaient cependant apparues bien avant l'acte litigieux, notamment du fait des impayés évoqués par sa fille ; que le relevé de son compte bancaire pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

délit d'omission de passation des écritures au livre-journal et au livre d'inventaire prévus par les articles 8 et 9 du Code de commerce et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres que Y... est mal

Yannick X..., demeurant tous deux ..., 06220 Vallauris Golfe Juan, pris en leurs qualités d'héritiers de M.

[S], tous deux de nationalité belge, se sont mariés le 18 septembre 1982, en Belgique. 2. Le 12 mai 2020, Mme [P] a présenté une requête en divorce devant un juge aux affaires familiales.

Benedetti-Guelpa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Golf

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ecole Aquitaine tourisme accueil (ATA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

Dominique V..., demeurant ..., 7°) de Mme Marie-Antoinette A..., épouse V..., demeurant ..., 8°) de M.

X... afin que celui-ci exerce, au sein du domaine, son activité d'enseignement du golf ; que le 16 janvier 2008, la société Domaine de Montpichet a rompu la convention la liant à M.

mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Dominique et Philippe X..., issus du premier mariage de Lucie Y..., veuve C..., née le 12 janvier 1921, ont, le 2 mars