France ; que des luminaires étant défectueux, la société Cegelec a assigné au fond le 28 avril 2004 la société Osram, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise obtenue par ordonnance de référé du 11 mai

d'AIX-EN-PROVENCE qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars

et 199 du code de procédure pénale ; ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 mars

M..., connu pour avoir été mis en cause précédemment pour des faits de violences volontaires commis le 23 mars 2002, et un certain L..., identifié plus tard pour être L...

DAKAR, AUTORISE PAR LE CAPITAINE A SE RENDRE A TERRE POUR DES RAISONS DE CONVENANCE PERSONNELLE ; QU'A SON RETOUR, TANDIS QU'IL S'APPRETAIT A MONTER A BORD, IL AVAIT GLISSE SUR LE QUAI ET ETAIT TOMBE

livret de poèmes" de Jennifer X... et appris par cette dernière que ceux-ci correspondaient à une situation vécue, Emilie Y... lui avait déclaré que cela était grave, qu'il ne faillait pas "laisser tomber

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable, avec son coauteur, Rey, d'homicide involontaire et l'a déclaré également coupable d'infraction à la législation du travail ; "aux motifs que, le 18 mai

, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, Attendu que Buisson, qui travaillait en qualité de chef des ventes pour la société Textille Indémaillable depuis 1964, est tombé

cette même explication au cours de leur garde à vue ; que [U] [P] a, lors de l'enquête initiale, confirmé la version selon laquelle il avait pris sa soeur dans ses bras et l'avait laissée tomber

et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2017), que, par acte du 16 mars

preuve qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état n'est pas rapportée ; qu'en décidant que le bénéficiaire de l'aide est tenu de réparer le préjudice subi par l'assistant tombé

d'assurances Les Mutuelles de l'Indre, dont le siège est Hôtel Delaleuf, 24, place La Fayette, 36003 Châteauroux Cedex, 2 / Mme Lucienne Des Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

Attendu que n'ayant pas été informée du décès de Céline X..., survenu le 11 octobre 1986, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a continué de verser indûment jusqu'en mars

novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Malichaud, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai

ses clients de la mise en garde de l'AFSSAPS ; que la pilule de millepertuis ne contenant que cet unique ingrédient, lequel, pour tomber sous le coup de l'article L. 213-3 du Code de la consommation,

ET MME MARIA B..., VVE X..., SE SONT MARIES LE 8 JUIN 1932, A CASABLANCA, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, LEUR CONTRAT DE MARIAGE STIPULANT QUE LES COMPTES OUVERTS AU NOM DU MARI SERAIENT REPUTES

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société GARAGE AUTOMATIC'STATION, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars

Claude Y..., 2°/ Mme Eugénie Y..., née X..., demeurant ensemble 2, Village de La Guillerie, 50 680 Moon-sur-Elle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

1999 ont été diffusées à l'ensemble des parties le 1er février 2000, que le délai pour y répondre expirait le 1er mars et qu'ils ont tenu une dernière réunion d'expertise le 24 mai 2000, la réunion fixée

branche d'activité de fabrication d'accordéons à la société ACCORDIOLA France, le 31 mars 1996 ; que M.