Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., notamment pour blessures involontaires

société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de la société civile BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARC

A..., Augusta B... et Marie-Françoise X..., salariés de la société Devred travaillant sous les ordres de Philippe Z..., ont attesté que les opérations précitées n'étaient pas un usage dans ce commerce

alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc

. ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière de Suzanne Y..., la somme de 34

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maryse

Contant, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Bally, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre

Samba X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Fatou Kine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Attendu que la société AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen, "d'une part, que les versements des 9 et 10 mars

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

X..., à laquelle s'ajoute la valeur des travaux exécutés par la société Ravalex Bât ; que le marché "terrassement -maçonnerie" de la société Ravalex Bât a été convenu pour le prix de 34.624 euros TTC dont

Marc-André, - J...

X... de travaux de ravalement, l'a assigné en réparation de désordres ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le produit utilisé pour les travaux convenus n'étant pas un produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

NE POUVAIT APPLIQUER LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET EN PRENDRE PRETEXTE POUR LICENCIER M RAOULT E...

Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour violences et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-et-Marne

sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Marcel X... à payer à Jean-Marc

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait