PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leurs demandes tendant à voir condamner Messieurs Z... et Y... à leur payer les sommes de 3.

remboursement par la Société JOHNSON CONTROLS des indemnités de chômage, et d'AVOIR ordonné la remise d'un certain nombre de documents ; AUX MOTIFS QU'il est certain que Monsieur X... a créé avec Messieurs

au titre du SCINI par les salariés les uns par rapport aux autres doit se faire en fonction des situations respectives à la date de référence fournie par le texte, à savoir le 4 juillet 1991 ; que Messieurs

au titre du SCINI par les salariés les uns par rapport aux autres doit se faire en fonction des situations respectives à la date de référence fournie par le texte, à savoir le 4 juillet 1991 ; que Messieurs

au titre du SCINI par les salariés les uns par rapport aux autres doit se faire en fonction des situations respectives à la date de référence fournie par le texte, à savoir le 4 juillet 1991 ; que Messieurs

au titre du SCINI par les salariés les uns par rapport aux autres doit se faire en fonction des situations respectives à la date de référence fournie par le texte, à savoir le 4 juillet 1991 ; que Messieurs

au titre du SCINI par les salariés les uns par rapport aux autres doit se faire en fonction des situations respectives à la date de référence fournie par le texte, à savoir le 4 juillet 1991 ; que Messieurs

[G] et [E] PREMIER MOYEN DE CASSATION Messieurs [K] [G] et [J] [E] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'ils s'étaient rendus coupables d'un manquement aux principes essentiels

CONDITIONS PARTICULIERES DE LA POLICE DONT LA CLAUSE ETENDANT LA GARANTIE A L'USAGE PERSONNEL DU VEHICULE MIS A LA DISPOSITION DES VENDEURS ET SALARIES, STIPULE QUE CETTE EXTENSION JOUERA EN FAVEUR DE MESSIEURS

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'expulsion de Messieurs Clive et Brian Y... de l'immeuble cadastré AH 147 et sis 10, rue Rouget de l'Isle à CAYENNE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Cour

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrites les demandes de Messieurs X...et A... tendant à voir juger que l'AGS CGEA d'ANNECY devait garantir leur créance salariale à hauteur du plafond

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir condamné la société Boyer Torrollion à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 1.787,50 euros ; AUX MOTIFS QU'il est indiscuté qu'un dégât des eaux s'est

Bernard X..., demeurant Manoir de Mesmeur, 29940 La Forêt Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de l'association sportive

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378, 379 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE LES EXPERTS MESSIEURS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'A L'AUDIENCE DU 31 OCTOBRE 1974 OU ONT EU LIEU LES DEBATS LA CAUSE A ETE MISE EN DELIBERE PAR MESSIEURS PIGNEROL, PRESIDENT, GUEGANIC ET BUISSON

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 octobre 1987) que Messieurs Y... ont été reconnus bénéficiaires

réunion du conseil d'administration de Metrovacesa visée au paragraphe précédent » (article 11 v) ; que l'accord stipulait, enfin, s'agissant des éventuels manquements aux obligations incombant à messieurs

ET AUX MOTIS REPUTES ADOPTES QUE « Les sociétés AMM et SGMT reconnaissent au vu des fiches de paie produites par Messieurs F..., Q..., D..., A..., IN..., T..., R..., M..., X..., Y..., S..., V... et J..

X... et Y... et la convention de portage occulte conclue entre la SPEF et la société Transport HPP, la Cour d'appel retient encore que Messieurs X... et Y... « étaient au courant du principe d'un portage

sur un animal mais qu'il a justifié en indiquant qu'il avait senti que la bête lui avait demandé de la tuer..., comme il a déclaré qu'il avait compris que sa grand-mère n'était pas opposée à ce qu'il mette