Il était venu s'asseoir avec ce livre tout à côté d'une enfant, et lui avait effleuré la main une à deux fois ainsi que la jambe, du mollet jusqu'au genou, tout en se masturbant, après avoir ouvert la

deuxième moyen du pourvoi de la société Siplast : Attendu selon les arrêts attaqués (Lyon, n° 4998/84 du 26 janvier 1989 et 5 juillet 1989), qu'en 1971, la société Rhodanienne d'habitations à loyer modéré

a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulière ; Attendu que, pour infirmer partiellement cette décision, assortir du sursis une partie des peines d'amende prononcées et modérer

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 1989), que la société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

fixer un nouveau loyer qui est applicable dès la notification aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 janvier 2004), que la Société Martiniquaise d'habitations à loyer modéré

Z..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Q 98-13. 423 : L'Office public d'habitations à loyer modéré de la Mayenne et la compagnie le GAN ont formé, par un mémoire déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille,

441-3 du Code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998, n° 558) que la société d'Habitations à loyer modéré