la maison à l'origine de l'apparition de moisissures dans la cuisine, ce qui n'est pas le cas des fuites constatées au niveau du bac de douche qui ont été réparées avant l'expertise pour une somme modique

heures par an ou 1,5 heure par mois ; qu'en se fondant sur ce seul manquement de l'employeur, cependant qu'il ressortait de ses propres constatations que cette somme, lissée sur trois ans, apparaissait modique

commandait que l'employeur lui trouve une autre affectation faute de pouvoir la maintenir dans son poste au BHV, mais en outre, la gravité de la faute ne s'apprécie pas seulement au regard du prix modique

infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 3.000 euros d'amende et à indemniser la partie civile : "aux motifs que la représentante de la société Kosmos a toujours

d'abord de ne pas avoir bénéficié de la progression de carrière et, partant, de l'évolution de sa rémunération à laquelle elle pouvait normalement prétendre au sein de FRANCE 3 Région Alsace où elle a toujours

était insuffisant, le juge étant tenu de vérifier la réalité du grief ainsi allégué ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure et des propres constatations de la chambre de l'instruction que Monsieur

Félix Y... conteste par ailleurs avoir effectué un faux auprès du fournisseur d'abonnement téléphonique de son épouse indiquant avoir toujours eu l'usage personnel de la ligne ouverte au nom de Mme Jocelyne

droit à rémunération, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que le manquement supposé de l'employeur qui n'était afférent qu'à une partie modique

naturelle, suite à une maladie cardiaque ; ainsi, que c'est à juste titre que le premier juge a relevé qu'au regard d'attestations et de témoignages recueillis durant l'instruction, [F] [P] avait toujours

Y... produit diverses enveloppes sur les quelles sont mentionnées de façon manuscrite des sommes modiques qui ne peuvent correspondre qu'à des débours ; Attendu que les salariés de la SCP ont attesté que

D..., une fois sa scolarité terminée, a toujours travaillé sur la ferme de ses parents, sauf durant sa période de service militaire et les quelques mois durant lesquels il a travaillé dans une menuiserie

par ailleurs, il insiste sur ses difficultés financières ; que cependant, il n'échappe pas à la cour que lors de la condamnation, le montant des travaux de reprise mis à sa charge était tout à fait modique

défense ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la défense a sollicité la suspension et le report de l'audience au même jour à 15 heures afin de permettre à l'un des avocats de Monsieur

Que le contrat d'agent exclusif mentionne simplement qu'un accord est intervenu entre Monsieur Rhee et Marc X... dont on ignore la teneur et a fortiori le pourcentage des commissions ; - qu'il convient

provisoire ; que la défense faisait valoir que ce délai était déraisonnable, les juges d'instruction s'étant succédés n'ayant au demeurant réalisé, sur cette période, aucun acte visant spécifiquement Monsieur

restaurer l'assiette de la servitude grevant la parcelle [...] en respectant sa largeur de 4 mètres ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE aux termes de l'article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile, il peut toujours

Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Monique

X... à l'égard de Monsieur Patrice A... et Madame Muriel Y... son épouse à la somme de 14. 094, 43 €, Aux motifs que Monsieur A... et Madame Y... soutiennent que Madame Z... a quitté les lieux en mars