AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège social est

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la Caisse de Crédit mutuel

propriétaire de la maison litigieuse depuis cette date, alors « que si les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, elles peuvent être révoquées de leur consentement mutuel

Le quatrième moyen est pris de la violation du principe de confiance mutuelle entre Etats membres de l'Union européenne. 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé la remise de M.

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hubert X..., agent général d'assurances de la caisse générale d'assurances mutuelles

Chantal X..., née d'Helly, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1985 par le président du tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

allées Jean-Jaurès, BP 11-RP, 31012 Toulouse Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

, et d'indemnités de rupture, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 135-1 et L. 122-41 et suivants du Code du travail et 29 et suivants de la Convention collective du crédit mutuel

Saint-Christophe, Gie Axa, Gie Informatique, Axa SA, Axa investments managers, Axa investments managers Paris, Axa réal investment managers France, Axa assurances IARD mutuelle, Axa assurances vie mutuelle

et MAYER et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie MUTUELLE

le 10 février 1997 ; que plusieurs pièces du dossier attestaient de cette connaissance, en particulier un courrier daté de 1993, dans lequel Gérard X... sollicitait de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel

Examen du moyen proposé pour la compagnie d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe Ltd Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, Société d'assurance

une action, ont versé à celle-ci la somme de 200 000 francs et ont reçu une quittance subrogative ; que les Mutuelles du Mans ont assigné MM.

Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), 8, avenue du Pont Juvénal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit des Mutuelles du

Quimerch (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Caisse régionale de crédit maritime mutuel

rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le bureau de conciliation avait fait injonction aux parties de se communiquer mutuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Mulhouse-Europe, association coopérative à responsabilité

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation