publics et des moyens de transport, a été cédée en 1989 à la société SonoFinance appartenant au groupe REL, puis en 1994, a été rachetée par la société Montalbanaise de Sonorisation appartenant au groupe Natexis

publics et des moyens de transport, a été cédée en 1989 à la société SonoFinance appartenant au groupe REL puis, en 1994, a été rachetée par la société Montalbanaise de sonorisation appartenant au groupe Natexis

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Embouteillage Baylet et Cie, dont le siège est [...], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Natexis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que, sur ordre de la société Rodier (le donneur d'ordre), la société Natexis

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que la Banque nationale de Paris, le Crédit agricole Indosuez, la société Natexis banque, la Banque du bâtiment et des travaux publics et la Société

à responsabilité limitée, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Intermoney Titulizacion SGFT, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Natixis

le siège est [...], [...], 2°/ à la société Cicobail, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BPCE Lease Immo, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Natixis

le prévenu s'est rendu à la banque dépositaire pour y ouvrir un compte et déposer le quart du capital libérable en deux chèques émis par les frères Bayart qui n'étaient pas actionnaires de la société Nati

cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Auximurs, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Natexis

cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP Banque), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

- division banque Saint-Dominique, société anonyme, dont le siège est 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 4 / la société Natexis banques populaires, venant aux droits de la société Natexis banque

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Natelis

au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Natexis

d'un plan de redressement par voie de continuation, ont entretenu des relations commerciales ; que la société la Banque du Dôme dite Crédifrance Factor, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 octobre 1998), que, suivant un acte du 2 octobre 1990, la société Omnibanque, aux droits de laquelle se trouve la société Domibail devenue Natexis

résidence Les Terrasses d'Occitanie, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Natexis

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Domibail-Sicomi, dont le siège est ..., nouvellement dénommée société Natexis

Code civil et 7 de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des décollements de peinture ayant été constatés sur les oeuvres mortes du navire " La Nativité

Y..., représentant des créanciers de Maillard et Duclos, ..., 5 / de la société Dumez, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société BFCE aux droits de laquelle vient la société Natexis

X... au sein de Natixis Financement étaient particulièrement imprécises, il est resté isolé au sein de l'équipe concurrente, et aucune formation préalable ne lui avait été dispensée pour appréhender les