Y..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante d'Olivier Y..., 2°/ à Oliver Y..., domicilié [...], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

de réparations sur les véhicules concernés et non à des traces de falsification ou de maquillage ; que les investigations des enquêteurs et du juge d'instruction se portaient sur une 3ème Clio vert olive

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 octobre 2016, qui, pour détention d'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, l'a condamné à six

l'ayant examinée ; que la Cour relève que Josépha Z..., confrontée au prévenu à plusieurs reprises, n'a jamais varié dans ses déclarations ; qu'elle relève, d'autre part, à la lecture du témoignage d'Olivier

de faux étaient inclus dans le délit d'escroquerie dont ils sont un des éléments constitutifs ; que le contrat de travail du 23 décembre 1987 a été signé entre Jean X... et le représentant de VDA, Olivier

ce que l'arrêt attaqué a dit justifié le monopole de vente des pharmaciens de l'eau oxygénée à 10 volumes et fait droit en conséquence à l'action de la partie civile ; "aux motifs que le conseil d'Olivier

rendu le 30 janvier 1997 une ordonnance de non-lieu confirmé par un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 24 septembre 1997 ; ""dans son audition par le juge d'instruction Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1992, qui, pour dégradations volontaires par l'effet d'un incendie, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux pour publication du compte-rendu des débats du tribunal

l'acompte après la réception du contrat de caution" ; que cet ordre de succession du cautionnement et du versement de l'acompte ressort également du procès-verbal d'audition par le juge d'instruction d'Olivier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Oliva bâtiment et compagnie.

l'immatriculation, d'une décision prise à la majorité des associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juillet 2005), que le 28 avril 1995 la future gérante de la société civile immobilière Les Oliviers

B... et Olivier X...

Olivier Y..., domiciliés tous deux [...],[...], [...][...] ), tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Robert Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

terme de plusieurs opérations de fusion, la société Salaisons 2000, qui a absorbé la société Etablissements Calixte et pris la dénomination de Calixte-Salaisons 2000, absorbée elle-même par la société Olida

. ; que par acte du 21/ 12/ 2007, Ollivier X... a acquis, pour un montant total de 15. 000 €, quinze actions de la société anonyme de droit luxembourgeois ARCHIDUC INVESTMENTS auprès de ses fils Olivier

CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE C'ETAIT A TORT QUE LES ETABLISSEMENTS JOSEPH OLIVA

Olivas X..., de nationalité argentine, a été engagé le 15 janvier 1959 par le Banco de la Nacion Argentina (BNA) ; que, détaché en France depuis le 1er mars 1973, il a, le 27 juillet 1979, été nommé directeur

GPF ; cependant qu'il résulte de l'enquête qu'il est intervenu auprès de nombreuses personnes employées de Iam's France, dont Evelyne Y..., pour obtenir lesdites informations ; qu'en particulier, Olivier

CFDT verse aux débats un extrait de la délibération de la Commission Exécutive qui s'est réunie le 21 novembre 2016 et a décidé d'agir devant le Tribunal d'instance de Sannois et de mandater Monsieur Olivier