avec les pays étrangers, autrement dénommé direction des affaires de l'état ou service du contentieux, a formé le pourvoi n° C 23-12.905 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section A), au profit de la Prévoyance Mutuelle MACL, venant aux droits des AGP, dont le siège

Z..., Edouard A..., né le 9 mai 1937 à Paris (13ème), de nationalité française, demeurant tous deux ...

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de M.

X..., 75005 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Locarchives, société anonyme, dont le siège

le siège est ... (10e), 2 / Mme Betty Y..., délégué syndical central, domiciliée ... (10e), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée CODAG Informatique, dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de M.

X... une somme versée par celui-ci pour l'acquisition par l'intéressée d'un fonds de commerce de café-restaurant, alors, d'une part, qu'il incombait à M.

Pierre X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance du 19ème arrondissement de Paris, au profit : 1 ) de la section syndicale CFE-CGC, Cité des sciences et de l'industrie

le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant actuellement ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts B., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit de la Clinique Georges Bizet, ... (16e), défenderesse à la cassation

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saulnier Duval, venant aux droits de la société Régent Saunier Duval, société anonyme, dont le siège est à Paris

Abdelfattah Ben Mohamed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Saadia X..., née Ben Y..., défenderesse à la cassation

Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 2003, qui a déclaré le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1996), que M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la ville de Paris, représentée par son Maire, Service