Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 30 juin 2017, qui, pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

X..., qui venait d'acquérir la propriété du casino, qui jouxte la parcelle de l'association syndicale, a demandé à cette dernière de lui cèder la parcelle en application de la clause de rétrocession concernant

consorts Z... serait grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu appartenant aux consorts Y..., M.

[Y] et Mme [J], propriétaires de deux parcelles, en suppression de jours et de vues irréguliers sur les parcelles voisines lui appartenant et en indemnisation. 2. M.

[N] et de Mme [W], mariés sous le régime de la séparation de biens. 2. Des difficultés sont survenues à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2000, rectifié par arrêt du 12 mars 2001), de constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage qui grevait le fonds cadastré AL

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2022), la société civile immobilière [Adresse 15] (la SCI) a acquis, par jugement d'adjudication du 21 janvier 1972, six parcelles cadastrées D n° [Cadastre

Michel Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Bernadette, Paule, Marcelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ...

entre 1,05 et 1,50 € / m² en fonction de la superficie de la parcelle et/ou de sa qualité pour des parcelles de qualité.

Par déclaration du 17 mars 2017, M. et Mme [K] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation de bail et indemnisation, en soutenant qu'un échange non autorisé d'une de ces parcelles avait

X... font grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée par l'arrêt du 18 mars 2003, alors, selon le moyen, que la demande tendant à obtenir un droit de passage sur le fonds d'autrui

été effectuée de mauvaise foi, ce qui implique que le dénonciateur avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits dénoncés ; que l'enquête a établi que l'acquisition de la parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 mars 2021), Mme [O] est propriétaire de parcelles cadastrées [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]. 2. Elle a assigné en bornage judiciaire M. [Y], M.

Z... avait proposé des prix de comparaison du marché de Gignac de 33,85 francs à 117,14 francs le m , et avait expliqué que si pour les ventes à la SEFRA et à SMCI, le prix avait été ventilé entre fonds

Y..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 rectifié le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme K...

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France développement

sujet de l'implantation et de la réalisation des réseaux d'égout, eaux usées et pluviales ; "que donc Geneviève Y... gérante de la SCI Les Ormes devra être retenue en la cause au même titre que son mari