O... veuve U..., co-ïndivisaires, pour les parcelles cadastrées commune de [...], section [...] et [...], et commune de [...], section [...] et [...], et section [...] ; -à E...

n° 1564 vendue à Jacky Z...n'était pas privée de sortie sur la voie publique puisqu'elle bénéficiait déjà d'une servitude de passage sur la parcelle n° 219 appartenant au vendeur et d'autres passages

Il ressort en effet des copies des actes et fiches de propriété communiquées et versées au dossier que les parcelles en cause proviennent d'un plus grand terrain que son propriétaire originel la Compagnie

novembre 2015 et fixer à 20 540 euros l'indemnité d'expropriation due à la SCI [...] par la SGP, le jugement retient qu'il apparaît que les modifications sollicitées correspondent à une erreur de « copier-coller

du véhicule, est situé à 60 mètres de l'endroit où le corps a été trouvé ; qu'il est constant que le véhicule est équipé d'un système antiblocage des roues et n'a pas laissé de traces de freinage sur

Z... pour reprise des parcelles au profit de Mme Christèle Y... épouse C... portant sur une parcelle située commune de Barils (cadastrée [...]) et des parcelles situées commune de Pullay (cadastrées [.

de passage conventionnelle n'a pas été créée pour désenclaver le fonds de Monsieur M..., mais en vue de supprimer la servitude de passage qui longe sa parcelle [...] à l'est, qui a été constituée au profit

parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7].

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux conseils pour M. X...

des consorts F..., avec une perte de 167 m2 tandis que la parcelle [...] a un excédent de 31 m2 et la parcelle [...] de 84 m2 ; que les titres des intimés comportent également des surfaces qui se trouvent

a 95 ca sur la parcelle [Cadastre 2] d'une contenance plus grande de 37 a 40 ca, ce qui laisse subsister une parcelle [Cadastre 3] de 31 a 45 ca avec cette précision "que la parcelle cadastrée

des éventuels avis d'imposition nécessairement attachés à la qualité de propriétaire de la parcelle    [...]; Qu'à ce titre la commune justifie pour sa part que dès 1971, la parcelle litigieuse était

[...] était grevé d'une servitude de passage au bénéfice de leur parcelle [...]

des députés des Comores portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane dispose que « le jugement est notifié à la partie qui n'est pas présente au prononcé par l'envoi d'une copie

sur la parcelle [...]

[B] et [G] ont exploité pendant plusieurs années les parcelles en cause et qu'ils ont contribué selon leur quote-part au paiement du loyer ; qu'en décidant néanmoins que la Communauté des co-exploitants

[...] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle [...] sur une bande de 2 mètres à l'ouest de ladite parcelle, AUX MOTIFS QUE : « En vertu des dispositions de l'article 1319

que la seule publication du cahier des charges du lotissement prévoyant une dévolution à terme de la parcelle litigieuse à l'ASL du [Adresse 3] suffisait à rendre opposable aux tiers la cession à intervenir