Patrick, de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD et de M. X..., les conclusions de M.

Edgar A... , domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 3°/ à Mme Raphaëlle A..., domiciliée [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick A...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

(PATRICK), CONTRE UN ARRET DU 24 JUIN 1975 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 323-6 du code de la sécurité sociale et 37 et 41 du

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance l'Alsacienne, dont le siège social est ...

certaine somme à titre de dommages-intérêts a été cassé par arrêt du 13 octobre 2009 ; que devant la cour de renvoi, les parties ont formulé les mêmes demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Patrick et Mlle Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande en résiliation judiciaire du bail rural du 20 janvier 1974 bénéficiant à Patrick X... et tendant en conséquence

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, du 4 juin 1996, qui, après condamnation de Patrick Y... pour viol aggravé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.284 Demandeur(s) : la société Artère construction et travaux publics Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Z 22-13.887 Demandeur(s) : M.

Décision n° 10199 F Pourvoi n° K 17-16.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur

Patrick Z..., la compagnie MMA Iard oppose les clauses contractuelles figurant au contrat n° 4034124N souscrit par M.

, il n'était pas habitué, de la même façon, la SARL MEUBLES BM n'a pas pu ne pas avoir connaissance de l'exceptionnelle amplitude de la journée de travail de Patrick X...

Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS : - le premier, en date du 1er juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

il importe peu qu'à l'occasion du transfert du patrimoine de la SA GROUPE BOURBON à la SA CBO TERRITORIA cette dernière n'ait pas été avisée de l'existence de la promesse de vente consentie par la première

Patrick X... et son ex épouse, Mme Y... aux fins de les voir condamner à leur payer certaines sommes sur le fondement de reconnaissances de dettes datées des 4 février 1979 et 8 juillet 1980 ; que l'arrêt

Patrick Z..., demeurant ... à Mousson, à Montigny Les Metz (MOSELLE), 2°) M. Jean-Paul X..., demeurant ...